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Verdict le 24 décembre dans l'affaire des deux conseillers poursuivis pour irrégularités électorales
Publié le 13/11/2007 à 17:22:00 GMT

Beni Mellal - La Cour d'appel de Beni Mellal rendra le 24 décembre prochain son verdict dans l'affaire des deux membres de la Chambre des conseillers, poursuivis dans le cadre des irrégularités ayant entaché les élections pour le renouvellement du tiers de la Chambre, le 8 septembre 2006.

Au terme d'une audience, tenue lundi soir, la Cour a décidé de proroger ses délibérations pour ordonner une expertise technique sur les écoutes téléphoniques des mis en cause, Abdellah Mekkaoui (Parti de l'Istiqlal), et Abdelaziz Chraibi (Mouvement Populaire).

Ils avaient été condamnés en première instance à un an de prison ferme assorti d'une amende de 70.000 DH, ainsi qu'à la privation du droit d'éligibilité pour deux mandats successifs. En appel, les deux mis en cause ont été acquittés.

Après recours du parquet et de la partie civile, l'affaire a été portée devant la Cour suprême qui a décidé de la soumettre à nouveau à la Cour d'appel de Beni Mellal.


Source: MAP
 
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