|
|
|
Vous êtes ici: Archives > Actualité Nationale |
|
Réunion jeudi du conseil de Gouvernement
Publié le 13/11/2007 à 20:52:00 GMT
|
Rabat - Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi à 10h30, sous la présidence du Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, indique mardi un communiqué de la Primature.
Au début de cette réunion, le conseil examinera quatre projets de loi: le premier modifie et complète la loi relative à la réorganisation de la Caisse Centrale des Garanties, le deuxième modifie la loi portant réforme du Crédit Agricole, le troisième modifie et complète la loi relative à la réforme du Crédit Populaire du Maroc, alors que le quatrième projet de loi porte sur la transformation de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) en société de participation.
Le Conseil de Gouvernement examinera, ensuite, six projets de décrets. Il s'agit d'un projet de décret portant application de la loi consacrant 10 pc de la taxe professionnelle au profit des Chambres de commerce, d'industrie et des services, ainsi qu'aux Chambres d'artisanat et des pêches maritimes et à leurs confédérations, d'un projet de décret relatif au contrôle des dépenses de l'Etat, d'un projet modifiant le décret royal fixant le régime de la comptabilité publique et d'un projet portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime Collectif des Allocations de Retraite (régime général du RCAR) .
Il s'agit également d'un projet de décret portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime Collectif des Allocations de Retraites (régime complémentaire du RCAR) et d'un autre projet complétant le décret portant application de la loi relative au régime des tabacs bruts et industrialisés.
Le Conseil de Gouvernement examinera, enfin, six accords internationaux. Le premier porte sur la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) avec un projet de loi portant approbation de principe dudit accord, le deuxième porte sur la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de l'Ukraine sur la non double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, alors que les quatre derniers accords portent sur la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Yémen et concernent la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale, ainsi que le transfert des personnes condamnées et l'extradition des criminels.
Source: MAP
|
| |
| A lire aussi |
Révolution du Roi et du peuple: une page radieuse dans l'histoire du Maroc
Rabat - Le peuple marocain et en premier lieu le Mouvement national et la famille de la résistance et de l'Armée de libération célèbre, lundi, le 54ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple qui constitue une page radieuse dans l'histoire du Ma...
|
Le Sénégal provoque les pluies pour ne plus subir les caprices du ciel
DAKAR - Le Sénégal expérimente depuis 2005 les pluies provoquées, un programme initié avec l'aide du Maroc pour ne plus dépendre des caprices du ciel, mais plusieurs chercheurs et acteurs agricoles demeurent réservés sur un impact qu'ils jugent encore inc...
|
Le marché sera approvisionné de manière abondante durant le Ramadan (ministre)
Rabat - Le marché national sera approvisionné de manière abondante et organisée durant le mois sacré du Ramadan où l'on s'attend à ce que "l'offre dépasserait la demande pour les biens de grande consommation", a affirmé le ministre délégué chargé des affa...
|
La communauté musulmane de Côte d'Ivoire fonde beaucoup d'espoir sur SM le Roi pour la défense des causes de l'Islam
Abidjan - Les dirigeants de la communauté musulmane de Côte d'Ivoire témoignent une amitié sincère au Maroc et fondent beaucoup d'espoir sur la personne de SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, pour la défense des causes de l'Islam et des Musulmans en...
|
Le Président mauritanien appelle à une "solution consensuelle" à la question du Sahara
Nouakchott - Le Président mauritanien, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi, a appelé à une "solution consensuelle" au conflit du Sahara, soulignant l'intérêt avec lequel son pays suit les développements de cette question.
La question du Sahara "nous int...
|
123456789101112131415
|
|
|
|
|
