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Les opérateurs de Tanger préoccupés par la remise en cause du régime fiscal dérogatoire de la ville du détroit
Publié le 29/11/2007 à 15:08:00 GMT
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Tanger - Le Patronat et les opérateurs économiques de Tanger sont préoccupés par la remise en cause des avantages du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie jusqu'ici la ville du détroit.
Lors d'une rencontre avec la presse, mercredi soir, à la Chambre de commerce, d'industrie et de services (CCIS), les opérateurs de la région se sont dit inquiets concernant les dispositions de la loi de finances 2008 qui vient "remettre en cause et de manière radicale le régime fiscal préférentiel de la province de Tanger".
Il s'agit d'un régime dérogatoire institué par le Dahir de 1963 qui visait à stimuler le développement de la région de Tanger par un certain nombre de réductions permanentes d'impôts (50 pc par rapport au reste du Royaume), notamment en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur les revenus professionnels (IR).
"Ce statut a permis à bon nombre d'entreprises de s'installer dans la région de Tanger, créant ainsi un nombre considérable d'emplois et conférant à cette province la place de deuxième centre industriel du pays et surtout de deuxième source d'impôts au niveau national", indique un mémorandum des opérateurs économiques de la province remis à la presse.
Les opérateurs déplorent les nouvelles dispositions de la loi de finances, particulièrement la suppression de la réduction de 50 pc de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur les revenus professionnels et son remplacement par un taux réduit de 17,5 pc et 20 pc respectivement.
Ils relèvent aussi que "la suppression du cumul entre les mesures d'atténuation fiscale de Tanger avec les avantages accordés par la Charte de l'investissement à certaines provinces et préfectures", se traduirait, d'une part, par le doublement de l'impôt pour les entreprises nouvelles et pour les exportateurs, d'autre part, par le fait de voir leurs résultats de 2007 taxés au double du taux actuel.
Les opérateurs indiquent également que les nouvelles dispositions de la loi de finances prévoient "l'application des taux réduits aux seules opérations réalisées exclusivement dans la province de Tanger, alors que le Dahir de 1963 concernait l'exercice de l'activité principale".
Ces mesures qui "vident de son contenu le régime dérogatoire de Tanger risquent de donner un arrêt brutal à l'essor économique de la région", indiquent les représentants des associations professionnelles de la province.
Selon eux, le "Choc sera d'autant plus rude puisque les projets en cours d'initiation à Tanger sont fondés, concernant leurs viabilités, sur des études basées sur le régime fiscal spécifique de la ville".
Dans leur mémorandum, les opérateurs économiques de la ville sollicitent "un amendement, de façon juste et avec la visibilité nécessaire, de la loi de finances 2008 en sauvegardant les acquis de Tanger afin qu'elle continue de jouer un rôle moteur dans le développement du Nord et du Maroc entier".
Source: MAP
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