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Le ministère de la Justice dément toute connaissance d'un quelconque mandat d'arrêt en rapport avec l'affaire Benbarka
Publié le 19/11/2007 à 00:21:00 GMT
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Rabat - Le ministère de la justice a démenti catégoriquement avoir eu connaissance ou avoir reçu, ni directement ni indirectement, un quelconque mandat d'arrêt en rapport avec l'affaire de l'enlèvement du citoyen marocain Mehdi Benbarka, contrairement aux informations colportées par certains médias.
Dans un communiqué parvenu samedi à la MAP, le ministère réaffirme son refus de toute tentative d'empiètement sur les compétences des autorités judiciaires marocaines, soulignant que le Maroc est soucieux d'apporter toutes les garanties et assurer les conditions matérielles et objectives, pour faire jaillir l'authentique vérité, qui n'est accessible, ni valable qu'en suivant des procédures juridiques et judiciaires saines, et en écartant les versions fantaisistes.
Ci-après le texte intégral de ce communiqué:
"Certains médias se sont fait l'écho d'une information faisant état de mandats d'arrêt internationaux qui auraient été lancés contre des citoyens marocains, en vue de les entendre en qualité de témoins dans l'affaire de l'enlèvement du citoyen marocain Mehdi Benbarka, dans la capitale française, Paris, il y a quarante-deux ans.
Afin d'éclairer l'opinion publique nationale et internationale avec toute la transparence, l'objectivité et l'intégrité qu'exige la situation, et suite aux investigations menées par le ministère de la justice, celui-ci dément catégoriquement avoir eu connaissance ou avoir reçu un quelconque mandat d'arrêt en rapport avec cette affaire, et ce ni directement, à travers les autorités judiciaires marocaines compétentes, ni indirectement, par voie diplomatique ou sécuritaire.
La diffusion de ce genre d'informations, entourée de rumeurs et d'arrière-pensées tendancieuses est de nature à porter préjudice au bon déroulement de l'instruction sur cette affaire lancinante et complexe, d'autant plus qu'elle a été entachée récemment de violations et de dépassements attentatoires à la loi, de la part du juge français en charge du dossier et de quelques auxiliaires de justice ainsi que certains médias, qui sont pourtant censés être parmi les premiers à se soucier de l'inviolabilité et de l'indépendance de la justice.
Ces dépassements irresponsables ont consisté, entre autres exemples, pour le juge d'instruction français, chargé du dossier, Monsieur Patrick Ramaël à se faire passer prétendument pour un exploitant agricole, à son arrivée dans notre pays en vue d'exécuter une des commissions rogatoires, et à dissimuler son statut judiciaire.
Il s'est, en outre, conduit de façon cavalière avec le parquet près la Cour d'appel de Casablanca, notamment en faisant irruption dans le bureau d'un juge dudit parquet, en jetant par terre des documents, avant de prendre la fuite par les couloirs du tribunal, dans un comportement indigne du respect dû à la justice.
Pire encore, il a poussé l'outrecuidance jusqu'à traiter le juge d'instruction marocain, comme s'il s'agissait d'un simple assistant, et ce, en essayant de lui imposer son propre agenda et d'exercer des pressions externes, à travers des fuites organisées systématiquement en direction de certains organes d'information.
Ces dépassements ont consisté également à rendre publiques les commissions rogatoires, ainsi que des photos et des documents en rapport avec le dossier d'instruction, avant de les transmettre de façon légale aux autorités judiciaires nationales compétentes.
Le Royaume du Maroc dénonce de telles pratiques et tout le tapage tendancieux et les tentatives d'extorsion médiatique qui les ont accompagnées.
Il n'acceptera, sous aucun prétexte, la persistance de ces comportements irresponsables, compte tenu du ferme attachement du Royaume à sa totale souveraineté juridique et à l'indépendance de sa justice.
Le ministère de la justice réaffirme, en outre, son refus de toute tentative vaine d'empiétement sur les compétences des autorités judiciaires marocaines, tentatives qui sont mues par des velléités colonialistes révolues. Il s'élève également contre les comportements du juge français, marqués par la violation de la convention de coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et la République française, de 1957, laquelle stipule en particulier le respect de la loi du pays d'exécution, conformément au principe de la souveraineté.
Ce qui est plus étonnant et plus navrant, c'est que ces actes illégaux, ainsi que la façon dont ils ont été rapportés et l'exploitation inopportune qui en a été faite, portent atteinte à l'essence même des principes et des valeurs traditionnellement observés dans le domaine judiciaire, tels que le respect du secret de l'instruction, l'impératif pour le juge qui en est chargé de s'astreindre à l'obligation de neutralité et d'objectivité, le respect du statut juridique et des droits des parties, dans toutes les étapes de l'action publique, avant la prise de toute décision.
Le Maroc est soucieux d'apporter toutes les garanties et assurer les conditions matérielles et objectives, pour faire jaillir l'authentique vérité, qui n'est accessible, ni valable qu'en suivant des procédures juridiques et judiciaires saines, et en écartant les versions fantaisistes. Cela exige aussi de rester à l'écart de toute instrumentalisation politicienne exécrable de l'affaire, et du tapage de bas étage occasionné par certains médias, au mépris de la noblesse de la mission d'information qui leur incombe.
A cet égard, le ministère de la justice tient à réaffirmer ce qui suit:
- Le refus des tentatives visant à occulter les éléments de cette affaire, qui est française, en droit et dans les faits, surtout au regard de la partialité et des provocations ayant entaché la procédure d'instruction y afférente, de la part du juge français ayant en charge cette affaire,.
- L'attachement du Maroc à connaître la vérité pleine et entière, une vérité ni tronquée ni insidieuse, car il s'agit de lever le voile sur le sort d'un citoyen marocain patriote, ce qui en fait une affaire marocaine aussi.
A cet égard, notre pays compatit avec la famille de la victime qui souffre humainement et n'épargnera aucun effort pour découvrir la vérité, afin de lui rendre justice et lui permettre de panser ses blessures.
Conscient du caractère épineux de ce dossier, le Maroc n'acceptera pas pour autant qu'il soit l'objet d'une gestion politicienne.
Dans tous les cas, le Maroc est trop attaché aux valeurs de l'Etat de droit et des institutions et aux principes de la suprématie de la loi, pour accepter, sous quelque prétexte que ce soit, que le caractère spécial de cette affaire soit instrumentalisé comme alibi pour porter atteinte à sa souveraineté, au respect dû à ses institutions, et à la dignité et aux droits de ses citoyens.
En tout état de cause, le Maroc rejette tout recours aux méthodes méprisables faites de mensonges, d'intrigues et de mystification, comme il refuse qu'une affaire, avant tout humanitaire, fasse l'objet d'un marchandage abject.
Notre pays ne se laissera jamais entraîner dans une situation où il cautionnerait des décisions entachées d'illégalité et en marge des procédures légales. Adopter une approche aussi inappropriée risquerait d'entraîner ce dossier dans des méandres sans issue dont on ne peut attendre rien de bon.
Le Maroc considère qu'il s'agit d'une tentative d'occulter la vérité par le mensonge et de faire reculer encore plus la perspective de faire éclater la vérité authentique".
Source: MAP
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