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Le conseil de gouvernement adopte trois projets de loi, 5 projets de décret et 6 accords internationaux
Publié le 15/11/2007 à 21:49:00 GMT
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Rabat- Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté trois projets de loi, cinq projets de décret et six accords internationaux. Le Conseil a ainsi adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réorganisation de la Caisse Centrale des Garanties, un projet qui modifie la loi portant réforme du Crédit Agricole et un projet modifiant et complétant la loi relative à la réforme du Crédit Populaire du Maroc, a indiqué M. Khalid Naciri, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement dans un point de presse à l'issue de ce conseil.
Le ministre a, par ailleurs, précisé que le conseil a décidé de poursuivre, lors la prochaine réunion, l'examen du projet de loi portant sur la transformation de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) en société de participation.
Le Conseil a, en outre, adopté cinq projets de décret. Il s'agit d'un projet de décret portant application de la loi consacrant 10 pc de la taxe professionnelle au profit des Chambres de commerce, d'industrie et de services, ainsi qu'aux Chambres d'artisanat et des pêches maritimes et à leurs confédérations, un projet modifiant le décret royal fixant le régime de la comptabilité publique, un projet portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime Collectif des Allocations de Retraite (régime général du RCAR), un projet de décret portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime Collectif des Allocations de Retraite (régime complémentaire du RCAR) et un projet complétant le décret portant application de la loi relative au régime des tabacs brut et industrialisé.
Le Conseil a également décidé de poursuivre l'examen du projet de décret relatif au contrôle des dépenses de l'Etat.
M. Naciri a, d'autre part, indiqué que le Conseil a adopté six accords internationaux, portant, le premier, sur la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) avec un projet de loi portant approbation de principe dudit accord et le deuxième sur la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de l'Ukraine sur la non double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Les quatre derniers accords portent sur la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Yémen et concernent la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale, ainsi que le transfert des personnes condamnées et l'extradition des criminels, a-t-il précisé.
Par la suite, a indiqué M. Naciri, les membres du conseil ont abordé, à la demande du Premier ministre, la candidature de la ville de Tanger pour abriter l'exposition internationale Expo 2012, mettant en exergue les efforts déployés à cet effet, ainsi que la qualité de la candidature du Maroc qui dispose de sérieuses chances de remporter ce vote, prévu pour le 26 courant à Paris.
Source: MAP
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