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60 projets de loi adoptés au Parlement
Publié le 16/10/2007 à 00:16:00 GMT
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Soixante projets de loi ont été adoptés par les Chambres des représentants et des conseillers durant l¹année législative 2006-2007.
Selon un bilan gouvernemental, présenté vendredi par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mohamed Saâd Alami, à SM le Roi Mohammed VI, à l¹occasion de l¹ouverture de la première session de la première année législative de la huitième législature, ces lois portaient, dans leur ensemble, sur l¹élargissement et l¹approfondissement des réformes et le parachèvement de la mise à niveau de tous les domaines au Maroc.
Jusqu¹à la clôture de la session printanière du Parlement, le gouvernement a répondu à 3206 questions écrites et 1162 orales, dont 333 d¹actualité.
L¹année législative 2006-2007 a été également marquée par deux déclarations gouvernementales, présentées devant le Parlement par le Premier ministre, Driss Jettou.
La première portait sur les résultats du premier round des négociations de Manhasset sur le Sahara, alors que la seconde traitait du bilan de l¹action gouvernementale.
Les Commissions parlementaires permanentes ont examiné, de leur part, un éventail de questions de grande importance, à la lumière d¹exposés exhaustifs des membres du gouvernement et des discussions tenues dans le cadre de l¹examen du projet de loi des finances ou lors de l¹étude des autres textes juridiques.
La dernière année législative de la législature a été marquée par une forte production visant le renforcement de l¹arsenal juridique à travers l¹adoption d¹une série de lois qui, dans leur ensemble, portaient sur le lancement et la consolidation des grandes réformes structurelles que connaît le Royaume dans différents domaines.
Source: Al Bayane
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