|
|
|
Vous êtes ici: Archives > Actualité Internationale |
|
Six ex-détenus de Guantanamo à nouveau devant les juges
Publié le 03/12/2007 à 23:14:00 GMT
|
PARIS - Le procès de six anciens détenus français de la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, renvoyé deux fois depuis 2006, a repris lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, après un supplément d'enquête sur le rôle controversé des services secrets français.
La défense a demandé la relaxe générale en soutenant que cette procédure était "déloyale". La décision sera mise en délibéré après un réexamen complet des faits jusqu'au 12 décembre.
Ce procès ouvert pour la première fois à l'été 2006 a relancé le débat en France sur le camp de Guantanamo. Le gouvernement français considère officiellement comme une violation des droits fondamentaux le fait d'y détenir des personnes sans aucun statut précis, d'autant que des faits de torture y sont allégués.
Le procès a montré une certaine ambiguïté de la position de Paris. La procédure contre les six hommes semble en effet avoir débuté par une visite sur place hors de tout cadre judiciaire d'agents secrets français, en mars 2002.
Pour la défense, cette démarche était illégale et immorale puisqu'elle équivalait selon elle à une reconnaissance de Guantanamo. Le président du tribunal a lu à l'audience les documents des services secrets français déclassifiés depuis la précédente audience, dans le cadre d'un supplément d'enquête.
Ils montrent que ces services étaient eux-mêmes sceptiques sur l'implication des suspects dans les réseaux islamistes. "Ils ne sont liés à aucune activité en France pouvant être poursuivie", disait ainsi la DST dans une note de 2004.
Cinq des six prévenus de Paris, Khaled ben Mustapha, 35 ans, Mourad Benchellali, 25 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Redouane Khalid, 39 ans et Imad Achab-Kanouni, 30 ans, se sont présentés au tribunal où il sont jugés libres. Brahim Yadel, 36 ans, était absent mais peut être jugé par défaut.
TORTURES ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Capturés par les Américains en Afghanistan et au Pakistan et remis à la France en juillet 2004 et mars 2005, ils ont déjà purgé 18 mois à deux ans et demi de détention à Guantanamo, puis un an à deux ans de détention provisoire en France. Ils encourent encore jusqu'à dix ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".
L'accusation leur reproche des séjours en Afghanistan où ils ont participé en 2000 et 2001, pour cinq d'entre eux, à des stages d'entraînement militaire d'Al Qaïda.
Le supplément d'information conduit par le tribunal a montré que les prisonniers avaient été questionnés en 2002 lors du passage des agents secrets français, sans que traces de ces interrogatoires figurent au dossier judiciaire.
Durant les premières audiences du procès à l'été 2006, les prévenus ont confirmé pour cinq d'entre eux leur présence dans des camps d'entrainement afghans d'Al Qaïda. Ils ont expliqué avoir été embrigadés en France et assurent n'avoir réalisé aucune action militaire concrète jusqu'à leur capture.
Il a par ailleurs été confirmé qu'Imad Kanouni n'avait aucun lien avéré avec les activistes et semble s'être retrouvé par hasard à Guantanamo et en prison en France.
Tous ont fait état de mauvais traitements, sinon de tortures à Guantanamo où, rappelle la défense, des prisonniers étaient détenus fers aux pieds dans des cages en plein soleil, lorsque les agents français s'y sont rendus en 2002.
A la fin du premier procès, le procureur avait exprimé une position modérée en demandant pour cinq prévenus une peine d'un an ferme après une déduction de facto des périodes de détention à Guantanamo, démarche qui n'est pas obligatoire juridiquement. Elle avait suggéré une relaxe pour Imad Kanouni.
"Quoi qu'ils aient fait, ces hommes ne méritaient pas le sort qui leur a été réservé, qui est indigne d'une démocratie", avait alors dit le procureur Sonya Djemni-Wagner.
Malgré un débat qui s'amplifie aux Etats-Unis, l'administration Bush refuse de fermer Guantanamo et y organise des procès devant des juridictions militaires.
Source: Reuters
|
| |
| A lire aussi |
Une Allemande enlevée à Kaboul
KABOUL, Afghanistan - Une Allemande a été enlevée samedi à Kaboul par des hommes armés de pistolets, a annoncé Zemerai Bashary, porte-parole du ministère afghan de l'Intérieur, en précisant que le rapt avait eu lieu vers 13h (8h30 GMT).
D'après un resp...
|
Des élections tests pour Noursoultan Nazarbaïev au Kazakhstan
ASTANA/AMALTY - Les Kazakhs étaient appelés samedi aux urnes pour renouveler leur parlement dans un scrutin qui devrait sans surprise confirmer la suprématie du parti du président Noursoultan Nazarbaïev, en quête de "bons points" en matière de démocratie....
|
Chine: vive inquiétude pour 180 mineurs bloqués dans des mines inondées
PEKIN- Les sauveteurs s'activaient samedi pour atteindre quelque 180 mineurs pris au piège depuis la veille par une brusque inondation de deux houillères dans l'est de la Chine alors que leurs chances de survie s'amenuisaient d'heure en heure.
Selon Wa...
|
L'ex-députée Ayaan Hirsi Ali de retour aux Pays-Bas
AMSTERDAM, Pays-Bas - L'ancienne députée d'origine somalienne Ayaan Hirsi Ali, menacée de mort pour ses écrits contre l'intégrisme musulman, est rentrée aux Pays-Bas lundi, le gouvernement refusant de continuer de payer pour sa protection aux Etats-Unis, ...
|
Sarkozy attendu en novembre à Washington
WASHINGTON - Le président français Nicolas Sarkozy est attendu en novembre à Washington pour sa première visite officielle et sa première rencontre formelle aux Etats-Unis avec son homologue George W. Bush, a indiqué lundi un haut responsable de la Maiso...
|
123456789101112131415
|
|
|
|
|
