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SM le Roi préside à Marrakech un Conseil des ministres
Publié le 23/03/2007 à 05:00:00 GMT
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Marrakech - Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé ce vendredi 23 mars 2007, au Palais Royal de Marrakech, un Conseil des Ministres.
Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a réitéré sa profonde indignation et sa condamnation vigoureuse de l'attentat terroriste abject qui a eu lieu récemment dans un club d'Internet, à Casablanca.
A cet égard, Sa Majesté a rendu hommage aux services de sécurité et aux citoyens pour la vigilance et le sens civique élevé dont ils ont fait preuve, pour mettre en échec cet attentat.
Le Souverain a exhorté, à cette occasion, tout un chacun, responsables et citoyens confondus, à redoubler de prudence et de mobilisation pour faire face, avec toute la détermination et la fermeté requises, à ces actes de sabotage exogènes et étrangers à la société marocaine fermement attachée aux valeurs que prône l'Islam tolérant, notamment le juste milieu, la solidarité et le rejet de l'extrémisme et de la violence.
Sa Majesté le Roi a également réaffirmé Sa ferme détermination à conduire résolument Son peuple fidèle sur la voie de l'édification, selon une approche globale et durable, d'une société démocratique, moderne et développée.
Par la suite, le Conseil des Ministres a procédé à l'examen et à l'approbation de deux projets de lois et de dix projets de décrets, inscrits à son ordre du jour.
Le premier projet de loi a pour objet la création de la "Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd" et ce, en témoignage des liens fraternels privilégiés unissant, d'une part, Sa Majesté le Roi et Son Altesse Cheikh Khalifa Ibn Zayed Al-Nahyane, Président de l'Etat des Emirats Arabes Unis, et d'autre part, les peuples frères du Maroc et des Emirats.
A l'instar de l'action menée par la Fondation Cheikh Zayed Ibn Soltan à Rabat, la nouvelle institution, reconnue d'utilité publique, aura pour mission de créer et de gérer de nouveaux établissements hospitaliers, surtout à Casablanca.
Le second projet de loi porte, quant à lui, sur la création de la carte nationale d'identité électronique, en réponse aux impératifs de modernisation de l'administration et de son ouverture sur les nouvelles technologies.
Cette nouvelle carte permettra ainsi de simplifier les procédures administratives, en dispensant les citoyens de l'obligation de produire, à chaque fois, une série de documents que requièrent certaines formalités administratives.
Par ailleurs, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, visant à mettre en place un cadre juridique idoine pour les prochaines échéances électorales, et à en assurer la meilleure préparation, dans les délais appropriés, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets de décrets portant sur:.
- l'application des dispositions de la loi relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales. Cette opération devrait, notamment, permettre aux jeunes marocains, surtout parmi les membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger, de s'inscrire sur les listes électorales.
- l'adaptation du découpage électoral législatif actuel aux modifications qu'a connues la carte administrative du Royaume après les élections législatives organisées en 2002,.
- la fixation de la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des Représentants, arrêtée au vendredi 7 septembre prochain, ainsi que des délais de dépôt des candidatures et de déroulement de la campagne électorale.
En outre, et afin de motiver certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la Direction Générale de la Sûreté nationale, le conseil a approuvé un projet de décret instituant, à leur profit, une indemnité pour heures supplémentaires de nuit, et ce afin de les encourager à redoubler d'effort dans l'accomplissement de leur noble mission au service de la sécurité.
D'autre part, vu l'intérêt tout particulier que Sa Majesté le Roi accorde à la situation du personnel du secteur de la santé publique, et en application de la réforme salariale prévue par l'accord signé, en avril 2006, entre le gouvernement et les centrales syndicales, le Conseil a approuvé cinq projets de décrets portant notamment sur la révision du régime des indemnités, relatif au Corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, la création d'un statut particulier des infirmiers du ministère de la santé, l'octroi d'indemnités au profit de certains fonctionnaires, agents et employés de centres hospitaliers, ainsi que sur l'organisation hospitalière, qui constitue l'un des mécanismes de réforme des établissements hospitaliers.
Fixation de la date des élections législatives
(encadré)
Il a été convenu de retenir la date du 7 septembre pour l'organisation des élections législatives, dans la mesure où cette date répond aux aspirations et aux attentes des différents acteurs politiques.
Il y a lieu de rappeler qu'à cette fin, de larges consultations ont été menées avec les leaders des différentes composantes du champ politique, qu'il s'agisse des partis de l'opposition ou des formations qui ne sont pas représentées au Parlement.
Ces consultations ont montré que la majorité des organisations politiques prône l'organisation de ce scrutin au début du mois de septembre prochain, du fait que cette date consacre, d'une part, l'organisation du scrutin à cette période devenue habituelle depuis les législatives de 2002 et permet, de l'autre, aux partis politiques de disposer de suffisamment de temps pour s'y préparer dans les meilleures conditions.
L'opération de dépôt des candidatures aura lieu entre le 17 et le 24 août 2007, tandis que la campagne électorale se déroulera entre le 25 août et le 6 septembre.
Adaptation du découpage électoral
(encadré)
Les amendements introduits au niveau du décret relatif à la création des circonscriptions pour l'élection des membres de la Chambre des représentants visent à adapter le découpage électoral aux nouveautés qu'a connues la carte administrative et communale du Royaume, depuis les élections législatives de 2002.
Ces nouveautés portent essentiellement sur les modifications qu'a connues le découpage communal des grands centres urbains (scindés auparavant en plusieurs communes urbaines) après le retour en 2003 au système de l'unité de la ville, en application des dispositions de la nouvelle charte communale et la création de nouvelles préfectures et provinces, outre le changement de l'affectation administrative de certaines communes.
L'opération d'adaptation, qui revêt un caractère purement technique, a concerné 32 circonscriptions électorales relevant de 26 provinces et préfectures, avec la création de quatre nouvelles circonscriptions au niveau des unités administratives créées après 2002. Le nombre global des circonscriptions locales est ainsi passé de 91 à 95 au niveau national.
En dépit du caractère technique de l'opération d'adaptation, les projets d'amendement ont été élaborés sur la base d'une approche fondée sur des règles objectives sous-tendant tout découpage électoral, approche qui respecte totalement les principes de l'intérêt général et qui garantit la représentativité de toutes les régions, des préfectures et des provinces du Royaume.
Les différentes organisations politiques ont été informées de ces amendements, conformément à la méthodologie de concertation et de communication suivie en la matière.
Révision exceptionnelle des listes électorales générales
(encadré)
L'opération de révision exceptionnelle des listes électorales générales s'inscrit dans le cadre des préparatifs des élections législatives prévues le 7 septembre 2007 et sera organisée durant la période du 5 avril au 24 mai 2007.
La révision exceptionnelle vise à actualiser les listes du corps électoral national par voie d'ouverture des inscriptions à l'ensemble des citoyennes et citoyens réunissant les conditions légales et non inscrits sur les listes électorales, particulièrement les jeunes, y compris les membres de la communauté marocaine établie à l'étranger et ce, conformément aux hautes instructions royales visant à faire bénéficier les nouvelles générations de cette catégorie de citoyens des droits de vote et de candidature à l'intérieur du territoire national.
Elle permettra aux commissions administratives et aux commissions de recours, en tant qu'instances juridiquement compétentes, d'épurer les listes électorales actuelles de toutes failles ou erreurs matérielles, à travers les ratures légales et la suppression des personnes indûment inscrites.
Le décret a fixé une période suffisante (30 jours: du 5 avril au 4 mai) pour les inscriptions, avec la possibilité de déposer les demandes d'inscription au cours d'une période de rattrapage de 7 jours (du 8 au 14 mai) pour la publication des listes provisoires amendées. Ainsi, la période globale de l'opération d'inscription sera de 37 jours.
Afin de renforcer les garanties quant à la transparence des listes électorales, des mesures pratiques seront prises pour permettre aux formations politiques de contribuer, de façon efficiente, à l'épurement de ces listes. Ces dernières seront mises sur site électronique afin que tout citoyen concerné puis s'assurer de son inscription.
Parallèlement à la révision exceptionnelle des listes électorales, une campagne de sensibilisation sera organisée par voie de presse audiovisuelle et écrite, avec usage des méthodes modernes de communication, de façon à créer un climat de mobilisation dans les rangs des citoyens non inscrits, particulièrement les jeunes, et à les inciter à faire acte d'inscription sur ces listes.
Généralisation de la Carte d'Identité Nationale
(Encadré)
Dans le cadre de la campagne de généralisation de la Carte d'Identité Nationale (CIN) pour l'année 2006, le nombre des demandes de CIN traitées par les brigades mobiles durant la période allant du 4 décembre 2006 au 18 mars 2007 s'élève à 1.297.722 cartes, soit une moyenne quotidienne de 12.849 demandes, ce qui représente une augmentation importante du nombre des demandes par rapport au nombre moyen de cartes établies en période normale (43 PC).
L'ensemble des demandes se répartit comme suit : En milieu urbain : 726.162 (56 PC) dont : - 242.284 demandes de premier établissement , - 483.878 demandes de renouvellement ou de duplicata En Milieu rural : 571.560 (44 PC) dont : - 422.122 demandes de premier établissement , - 149.438 demandes de renouvellement ou de duplicata Il est à rappeler que lors de cette campagne, le pourcentage habituel d'établissement des CIN en milieu rural est passé de 33 PC à 44 PC.
Dans le même contexte, il est à signaler que 21.731.296 personnes sont titulaires de la CIN, sur une population de 29.840.273 personnes, selon le recensement général de la population réalisé par le Haut commissariat au Plan en 2004, ce qui représente 73 PC.
Source: MAP
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