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Voitures incendiées: l'indemnisation des victimes modestes votée au Parlement
Publié le 19/06/2008 à 17:59:19 GMT

Le Parlement a définitivement approuvé jeudi une proposition de loi UMP visant notamment à permettre, à compter du 1er septembre et à hauteur de 4.000 euros, l'indemnisation des véhicules incendiés par des tiers pour les propriétaires les plus modestes, via un fonds de garantie.Ce texte "créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines" a fait l'objet d'un ultime vote, unanime, des députés.Sa mesure phare vise à "mettre fin au scandale des victimes jamais indemnisées d'incendies de voitures", selon le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), à l'origine de la proposition de loi.A compter du 1er septembre, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pourra désormais rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4.000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas, aux victimes "de bonne foi" et "modestes" (dont le revenu ne dépasse pas 2.000 euros par mois).

Source: AFP
 
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