Passer une annonce
Recherche avancée
Entrée membre
Devenez Membre
 
 
 
   
 Web
 Maroc Annonces
 Vous êtes ici: Accueil > Actualité Internationale
NATIONAL INTERNATIONAL SPORT TECHNOLOGIE  
Un an après son retour en France, Pierre Pasqua condamné définitivement à un an ferme
Publié le 24/09/2008 à 20:00:10 GMT

Un an après son retour en France, après sept années passées en Tunisie, le fils unique de Charles Pasqua, Pierre, a vu son pourvoi rejeté mercredi par la Cour de cassation, qui a confirmé sa peine d'un an de prison ferme dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à Alstom.Suivant l'avis de l'avocat général, la chambre criminelle de la Cour a rejeté le pourvoi formé par le fils de l'ancien ministre de l'Intérieur, estimant que l'arrêt attaqué était tout à fait "régulier en la forme".Jugé par défaut en première instance pour recel d'abus de biens sociaux, Pierre Pasqua avait alors été relaxé. Mais en novembre 2007, la cour d'appel de Paris avait infirmé cette décision, le condamnant à 2 ans d'emprisonnement, dont un ferme, et à une amende de 300.000 euros.Cette peine, susceptible d'aménagement pour ce qui est de l'emprisonnement, est désormais définitive.La 9e chambre de la cour d'appel avait alors eu la main lourde. Allant au-delà de ce qu'avait requis le ministère public, elle avait même infligé au prévenu une sanction plus sévère que celle prononcée contre ses co-prévenus en première instance.A l'exception de l'ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet, condamné à 6 mois ferme, ils avaient en effet écopé de peines avec sursis assorties d'amendes.Les faits pour lesquels Pierre Pasqua a été condamné remontent à 1994. GEC Alsthom, devenu depuis Alstom, souhaitait transférer son siège. Le groupe avait pour ce faire besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors occupé par Charles Pasqua.Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser en Suisse quelque 770.000 euros. Après avoir transité sur plusieurs comptes, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l'ayant-droit était Pierre Pasqua. Selon l'accusation, le but ultime de la manoeuvre était le financement occulte des activités politiques de son père.Mis en cause, Charles Pasqua doit être jugé séparément par la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée pour les anciens ministres.L'an dernier, Pierre Pasqua a également été condamné à 18 mois ferme dans une affaire de détournements frauduleux au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant de l'Intérieur, dans les années 1993-95 à l'époque où son père était ministre de l'Intérieur. Il a fait appel de cette décision. Le procès aura lieu en mars 2009.Lors de l'audience du 10 septembre, son avocat, Me Marc Levis, avait demandé à la Cour d'annuler l'arrêt de la cour d'appel ou, à tout le moins, de renvoyer ce dossier à une audience ultérieure, afin qu'il puisse être "synchronisé" avec un autre dossier, concernant les mêmes faits, mais lui en attente de procès devant la CJR.L'avocat estimait en effet que la Cour ne pouvait juger le dossier au mieux, de nombreuses pièces de la CJR étant toujours confidentielles.

Source: AFP
 
A lire aussi  (Dernière mise à jour: il y a 1 heure)
La baisse se confirme en novembre pour le marché automobile français
Interpellation de Filippis: un dérapage, selon Bayrou
La nouvelle Première secrétaire du Ps ouverte à une collaboration avec Royal
Grande-Bretagne: l'extrémiste musulman Abou Qatada renvoyé en prison
Martine Aubry vient plancher devant les députés socialistes à l'Assemblée
RSA: Martin Hirsch annonce la promulgation de la loi, 20 ans après le RMI
Irak: nouvelle condamnation à mort pour "Ali le Chimique"
Reprise des négociations UE-Russie après trois mois d'interruption
Proche-Orient: Fayyad juge inopportun un renforcement des relations UE/Israël
Baisse TVA: la zone euro refuse de suivre l'exemple du Royaume-Uni
1234567891011121314151617181920
Votre Voyance GRATUITE sur Internet
Archives