
La justice britannique a levé mercredi le dernier obstacle sur la voie de la ratification du traité européen de Lisbonne par la Grande-Bretagne, en rejetant le recours d'un homme d'affaires qui voulait contraindre Gordon Brown à organiser un référendum.Stuart Wheeler, un homme d'affaires eurosceptique de 73 ans proche des Conservateurs, contestait la décision du Premier ministre de faire ratifier le traité par voie parlementaire. Il avait basé son action en justice sur la promesse du parti travailliste d'organiser un référendum sur la défunte Constitution européenne dans son programme électoral de 2005.Mais M. Brown a refusé de soumettre le traité de Lisbonne à un référendum - une perspective pouvant conduire à un vote négatif dans un pays largement eurosceptique -, arguant que ce texte était fondamentalement différent de l'ancienne Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005.Dans une déclaration écrite, les juges Stephen Richards et Colin Mackay ont observé "que la requête manquait de substance et qu'elle devait être rejetée", refusant au plaignant le droit de faire appel. Et même si les juges avaient accepté sur le fond l'argumentation de M. Wheeler, ils ont souligné que "le Parlement avait répondu à la question" d'un éventuel référendum en approuvant la décision de Gordon Brown de recourir à une ratification parlementaire.A l'issue de l'audience, M. Wheeler, un amateur de poker qui a accumulé une fortune estimée à 40 millions de livres grâce à sa société de paris financiers, a refusé de se déclarer vaincu. Il a indiqué qu'il tenterait tout de même de faire appel de la décision, affirmant avoir encore "de grands espoirs" de parvenir à ses fins. Stuart Wheeler a répété que le traité de Lisbonne était pratiquement identique à la Constitution de 2005 et a dit son intention "d'empêcher le gouvernement, qui avait fait une promesse très claire, de la renier". Le processus de ratification du traité par Londres est pratiquement achevé, puisqu'une une loi en ce sens a été adoptée en dernière lecture la semaine dernière par la chambre des Lords puis a reçu l'assentiment de la reine Elizabeth II.Vendredi dernier, le juge David Richards avait exprimé sa "surprise" face à la précipitation du gouvernement à ratifier le texte, et Gordon Brown avait accepté de suspendre le processus dans l'attente du jugement de la Haute cour de Londres. Mercredi matin, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jim Murphy s'est immédiatement félicité de la décision des juges de la Haute cour, "qui se sont très clairement rangés du côté du gouvernement". "Les juges ont confirmé la position du gouvernement selon laquelle le traité de Lisbonne diffère tant sur la forme que sur le fond de la défunte Constitution", a commenté M. Murphy."Après l'approbation du parlement, le gouvernement va procéder à la ratification du traité de Lisbonne, qui est dans notre intérêt national et qui est un bon traité pour le Royaume-Uni", a-t-il conclu. Pour que la procédure soit complète, Londres doit encore déposer les "instruments de ratification", au plus tard en décembre, à Rome, où la Communauté économique européenne a été fondée en 1957.Seule parmi les 27 pays membres l'Irlande était tenue par sa Constitution d'organiser un référendum. Le 12 juin, les électeurs irlandais ont voté "non" à 53,4%.Même si le sort du traité de Lisbonne est très incertain depuis son rejet par les Irlandais, le processus de ratification dans les autres Etats ne s'est pas arrêté pour autant, et le Royaume-Uni est à ce jour le 19e pays à avoir franchi cette étape.
Source: AFP
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