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Traité de Lisbonne: la justice britannique rejette un recours pro-référendum
Publié le 25/06/2008 à 11:57:10 GMT

La justice britannique a levé mercredi le dernier obstacle sur la voie de la ratification du traité européen de Lisbonne par la Grande-Bretagne, en rejetant le recours d'un homme d'affaires qui voulait contraindre Gordon Brown à organiser un référendum.Stuart Wheeler, un homme d'affaires eurosceptique de 73 ans proche des Conservateurs, contestait la décision du Premier ministre de faire ratifier le traité par la voie parlementaire. Il avait basé son action en justice sur la promesse du parti travailliste d'organiser un référendum sur la défunte Constitution européenne.Pour justifier son choix, M. Brown avait affirmé que ce texte était fondamentalement différent de l'ancienne Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005."La requête est rejetée", a annoncé mercredi matin le juge Stephen Richards, qui a refusé au plaignant le droit de faire appel.Le juge a rappelé que "le Parlement avait répondu à la question" d'un éventuel référendum en approuvant la décision de Gordon Brown de recourir à une ratification parlementaire.Vendredi dernier, le juge David Richards avait exprimé la "surprise" du tribunal après la ratification du traité adopté deux jours plus tôt en dernière lecture par la chambre des Lords puis formellement approuvé jeudi par la reine Elizabeth II.Le gouvernement avait accepté de suspendre le processus de ratification dans l'attente du jugement de la Haute cour de Londres.Mercredi matin, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jim Murphy s'est immédiatement félicité de cette décision des juges de la Haute cour, "qui se sont très clairement rangés du côté du gouvernement"."Les juges ont confirmé la position du gouvernement selon laquelle le traité de Lisbonne diffère tant sur la forme que sur le fond de la défunte Constitution", a commenté M. Murphy."Après l'approbation du parlement le gouvernement va procéder à la ratification du traité de Lisbonne, qui est dans notre intérêt national et qui est un bon traité pour le Royaume-Uni", a-t-il conclu.Pour que la procédure soit complète, Londres doit encore déposer les "instruments de ratification" à Rome où la Communauté économique européenne a été fondée en 1957, au plus tard en décembre.Seule l'Irlande était tenue par sa Constitution d'organiser un référendum: le 12 juin, les électeurs ont voté "non" à 53,4%. Le processus de ratification dans les autres Etats ne s'est pas arrêté pour autant et le Royaume-Uni est devenu quelques jours plus tard le 19ème pays à franchir cette étape.

Source: AFP
 
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