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Texte discriminations: adoption définitive, crainte pour la mixité
Publié le 15/05/2008 à 22:00:04 GMT

Un nouvel arsenal de mesures censées combattre les discriminations (origine, âge, sexe, orientation sexuelle, santé et handicap...) a été définitivement adopté jeudi par le Parlement, sous la pression de Bruxelles et sur fond d'inquiétude pour la mixité.Lors d'un ultime vote au Sénat, l'UMP a voté pour, les socialistes se sont abstenus, dénonçant avec les communistes une disposition qui "ne fait pas obstacle à l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe".La veille, la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés, chargés de rédiger un texte commun) avait rejeté trois amendements qui voulaient supprimer cette disposition. Les socialistes et les communistes craignent une remise en cause de la mixité à l'école."Le gouvernement a créé par son erreur une situation complexe", a reconnu le président de la commission des Affaires sociales Nicolas About (centriste), en souhaitant que la mixité reste la règle.Pour le reste, le texte définit les discriminations.Garanties accordées aux victimes de discriminations, protection contre les éventuelles rétorsions envers les témoins d'une discrimination, égalité professionnelle hommes/femmes: le projet de loi transcrit en droit français cinq directives de l'Union européenne.Il avait été rédigé sous la pression de Bruxelles qui, pour trois de ces directives, avait engagé contre la France une procédure en manquement, à moins de trois mois de la présidence française de l'UE."Cette étape législative ne clôt pas la lutte contre les discriminations", a indiqué la secrétaire d'Etat Valérie Letard, en annonçant de nouveau un statut du beau-parent et un prochain projet de loi sur l'égalité professionnelle homme/femme.De son côté la rapporteure Muguette Dini (centriste) a proposé de voter le texte mais avec des réserves en craignant "le risque d'une société de méfiance".Les socialistes ont aussi dénoncé un "empilement de mesures" et une "transposition à la va-vite".

Source: AFP
 
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