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Session extraordinaire: mois de juillet studieux pour députés et sénateurs
Publié le 25/06/2008 à 08:01:10 GMT

Députés et sénateurs s'apprêtent à vivre un mois de juillet très studieux lors d'une session extraordinaire au menu chargé avec, comme priorités affichées par l'exécutif, la réforme des 35 heures et celle des institutions.Cette session extraordinaire démarre le 1er juillet. Pas de date-butoir, mais une ribambelle de projets et propositions de loi, selon le décret présidentiel signé par Nicolas Sarkozy et lu, mardi, dans l'hémicycle par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).Pas moins de 25 textes sont inscrits au programme, pour une première ou une deuxième lecture: les institutions et les 35 heures donc, mais aussi la LME (modernisation de l'économie), les droits et devoirs des chômeurs, le service minimum à l'école en passant par les archives sans oublier 13 accords internationaux..."Honteux!", ont scandé mardi les députés PS alors que M. Accoyer égrenait le contenu du décret. "Nous sommes tout à fait prêts à siéger en juillet mais là, ça fait vraiment un embouteillage de textes, qui déplaît y compris aux députés de la majorité", a fait valoir à l'AFP Philippe Martin (PS).Pour le gouvernement, la priorité va clairement aux textes sur les institutions et les 35 heures, qu'il entend absolument boucler en juillet, selon Roger Karoutchi (Parlement).Sur le texte constitutionnel, la tâche s'annonce ardue et l'issue des plus incertaines. A gauche, mais aussi à droite, certains commencent à penser que la réforme n'ira pas jusqu'à son terme, c'est-à-dire le Parlement réuni en Congrès à Versailles, toujours officieusement fixé au 21 juillet.Le gouvernement devra d'abord trouver un compromis entre députés et sénateurs UMP, le Sénat ayant profondément modifié le texte de l'Assemblée. "Tout dépendra maintenant de la souplesse du Sénat", reconnaît le patron des députés UMP, Jean-François Copé.Reste aussi à convaincre certains députés PS -"20 à 30" suffiraient, selon M. Karoutchi - à s'abstenir au Congrès, pour - espérer - atteindre la barre requise des 3/5e des suffrages exprimés.L'autre gros morceau de la session extraordinaire, le projet de loi sur la sur "la rénovation de la démocratie sociale" et "la réforme du temps de travail", promet lui aussi des débats animés, dans un contexte de forte tension entre les syndicats et le gouvernement.Si le volet représentativité syndicale ne fait que traduire un accord patronat-CGT-CFDT, celui sur les 35 heures pose problème, y compris au sein de la droite.La majorité UMP a promis d'y apporter sa touche personnelle, avec des garde-fous au forfait-jours, notamment. Objectif au passage: tenter "d'aider tout le monde à se rabibocher", selon les termes de M. Copé, pas mécontent de pouvoir endosser ce rôle face à son grand rival Xavier Bertrand (Travail)."Le gouvernement va souffrir sur ce texte!", prévient de son côté le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.

Source: AFP
 
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