Web


 Maroc Annonces

  Passer une annonce
Recherche avancée
Entrée membre
Devenez Membre
 
 
 
   

 Vous êtes ici: Accueil > Actualité Internationale
NATIONAL INTERNATIONAL SPORT TECHNOLOGIE  
Réforme des institutions: le Sénat veut continuer d'imprimer sa marque
Publié le 22/06/2008 à 13:58:23 GMT

Le Sénat reprend lundi l'examen de la réforme des institutions, à laquelle il entend imprimer sa marque, la majorité UMP alternant le chaud et le froid vis-à-vis de la gauche, avec laquelle un compromis semble plus hypothétique que jamais.Contre toute attente, malgré l'avis défavorable de Rachida Dati (Justice), une partie de la majorité a suivi le PS pour inscrire dans la Constitution le principe de "la liberté, du pluralisme et de l'indépendance des médias".L'UMP a même pris le contre-pied de la garde des Sceaux en se félicitant de ce vote, jugé "inutile" par Mme Dati. David Assouline (PS) s'est lui réjoui de cette première concession à la gauche, arrachée malgré la "fermeture du gouvernement".Mais les sénateurs UMP sont en revanche restés intransigeants sur les deux conditions posées par les socialistes comme préalable à un vote positif de leur part.Comme les députés de la majorité, ils ont refusé la prise en compte du temps de parole du chef de l'Etat dans les médias audiovisuels, une solution préconisée par le comité Balladur et le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, pour parvenir à un compromis avec le PS.Ils ont aussi totalement verrouillé un mode de scrutin qui les favorise, avec une surreprésentation des communes rurales part rapport aux grandes villes, où la gauche est devenue majoritaire.Nicolas Sarkozy était plutôt favorable à une évolution du scrutin des sénateurs. Dès juillet 2007, il avait ainsi souhaité une dose de proportionnelle "dans l'une ou l'autre des assemblées". Il avait réaffirmé ce voeu, dans une lettre au Premier ministre François Fillon, en novembre, en privilégiant un renforcement de la proportionnelle au Sénat. Le comité Balladur avait lui aussi retenu cette piste. Mais c'était sans compter l'hostilité de l'UMP, en particulier au Sénat.La porte avait pourtant été laissée entr'ouverte dans le projet de loi initial, qui stipulait que le Sénat représente les collectivités territoriales "en tenant compte de leur population". Une indication qui -à défaut de la proportionnelle- rendait possible à l'avenir une modification du corps électoral. Au terme d'un bras de fer avec le gouvernement, les sénateurs l'ont tout bonnement supprimée du texte.Après les langues régionales, qu'ils ont refusé d'inscrire dans le marbre constitutionnel, et le droit de grâce collectif du président, qu'ils ont au contraire souhaité maintenir malgré M. Sarkozy, la majorité sénatoriale UMP a bien l'intention de continuer d'imprimer sa marque, quitte à menacer la réforme.Elle entend ainsi batailler ferme, dès lundi, afin que nul ne touche au "49.3" -qui permet au gouvernement de passer outre une majorité rétive en faisant adopter un texte sans vote- et qui, pour les gaullistes, nombreux dans la Haute Assemblée, reste une pierre angulaire de la stabilité de la Ve République.Lundi soir, les sénateurs entendent aussi supprimer le référendum obligatoire pour la ratification de l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne, au risque cette fois de provoquer la colère chez les députés UMP.Pour autant, l'exécutif se veut toujours confiant. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, a prévenu dimanche qu'il était "totalement exclu" que le gouvernement "cale" sur cette réforme. Il estime que "20 à 30 abstentions socialistes suffiraient" à son adoption définitive au Congrès de juillet, où il faudra une majorité des 3/5e.

Source: AFP
 
A lire aussi  (Dernière mise à jour: il y a 2 heures)
Wall Street en nette baisse, déçue par la baisse des revenus des ménages
Accident de Madrid: Spanair a pensé changer l'avion juste avant l'accident
Le gouvernement italien place Alitalia sous tutelle, nomme un commissaire extraordinaire
Signes croissants d'élections législatives imminentes au Canada
Alitalia, insolvable, demande sa mise sous administration extraordinaire
Rosneft: production en forte hausse, bénéfice net semestriel presque triplé
Wall Street recule, plombée par la baisse des revenus des menages américains
La Russie fustige le G7 et veut rassurer avant le sommet de l'UE
Martine Aubry regrette que Delanoë ne veuille pas "travailler dans un collectif"
Congrès PS: Gérard Collomb soutient Pierre Moscovici
1234567891011121314151617181920
Votre Voyance GRATUITE sur Internet
Archives