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Projet de loi environnement : les régions proposent leurs amendements
Publié le 24/09/2008 à 19:59:10 GMT

L'Association des Régions de France (ARF) a proposé mercredi vingt amendements, notamment sur les transports, au projet de loi sur l'environnement, jugeant qu'il édulcore les conclusions du Grenelle de l'environnement au point de le mettre "en péril".Ces propositions d'amendements ont été adressées au ministre de l'Environnement, ainsi qu'aux groupes parlementaires et présidents de commission pour qu'elles puissent être prises en compte dès le début du travail de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle 1, consacré aux transports, au bâtiment, à l'énergie et à la biodiversité, le 6 octobre. "Le Grenelle est en péril car nous avons vu un certain nombre de reculs", a déclaré le président de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, coordonnateur du Grenelle de l'environnement pour l'ARF.Parmi ces reculs, il a cité la loi sur les OGM, l'autorisation de l'insecticide Cruiser, le marche arrière du gouvernement sur les bonus-malus écologiques."Pour nous qui avons participé au Grenelle il y a onze mois, a-t-il dit, le compte n'y est pas sur un certain nombre de points, d'où les amendements que nous proposons au nom de toutes les régions".Les régions veulent "une véritable ambition nationale pour les transports publics, au moment où la situation du réseau nécessite des mesures fortes", a dit M. Queyranne.En ce qui concerne la rénovation du réseau ferré, "nous sommes en complète opposition, même en colère, sur la version du texte" selon laquelle l'action de l'Etat se fera "en complément des régions", a-t-il poursuivi."Ce texte est inconstitutionnel et l'Etat doit prendre ses responsabilités", a-t-il assuré en suggérant que la modernisation et la rénovation des infrastructures ferrées relèvent de la compétence de l'Etat.Les régions souhaitent aussi pouvoir disposer de nouveaux outils de financement, comme l'extension du versement transport pour les TER (Trains express régionaux).Concernant les lignes à grande vitesse, M. Queyranne a souligné la nécessité de poursuivre leur développement non seulement pour relier les capitales régionales à Paris, mais aussi pour les relier entre elles. Un de leurs amendements propose donc de rétablir, parmi les projets, une ligne Poitiers-Limoges, les voies d'accès françaises au tunnel Lyon-Turin, et la ligne Paris-Amiens-tunnel sous la Manche.Un amendement porte aussi sur les transports collectifs en Ile-de-France, alors que le projet de loi ne comporte aucun engagement sur ce point.Les régions demandent la réintroduction du principe selon lequel "tous les projets et toutes les politiques doivent être analysés en fonction de leur impact sur l'environnement".Plusieurs amendements s'opposent à la vision jacobine du texte, a poursuivi M. Queyranne. Ils proposent ainsi que les régions soient "chefs de file" dans l'élaboration des plans-climat régionaux, pour le développement des énergies renouvelables, où "elles sont en pointe", et plus généralement sur le thème de la biodiversité.De même, les régions veulent voir reconnu leur rôle en matière de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, et que l'Etat s'y implique financièrement.Elles exigent encore le retour au texte initial du Grenelle sur l'utilisation des pesticides, en denonçant un recul de la nouvelle version.Elles veulent aussi un engagement ferme de l'Etat pour la dépollution des eaux, fixant les besoins budgétaires à 10 millions d'euros.Enfin, les régions estiment que les spécificités de l'Outre-mer devraient être mieux prises en compte.

Source: AFP
 
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