En France, l'État accorde un monopole sur les jeux d'argents en ligne à la Française des jeux et au PMU. Un monopole épinglé par Bruxelles, que le gouvernement semble pourtant décidé à maintenir.

C'est en tout cas l'esprit d'un projet de décret, notifié le 30 novembre dernier à Bruxelles, rédigé dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance. Il a pour objectif de contraindre les institutions financières à bloquer les ordres de paiement des opérateurs de jeux européens, dont les services sont accessibles en France.

Bruxelles vient d'émettre un avis circonstancié sur ce projet de décret, estimant qu'il est susceptible d'engendrer des entraves à la liberté du commerce, des services ou d'établissement au sein de l'Union. Si la France décide toutefois d'adopter le texte, la Commission pourrait immédiatement engager une procédure d'infraction.

Coup de bluff du gouvernement ? 

Un risque que le gouvernement ne devrait pas prendre, si l'on se réfère à un précédent projet de décret, notifié en avril 2007 : il voulait contraindre les FAI à décourager les consommateurs d'accéder à tous les sites de jeux, à l'exception de ceux de la FDJ et du PMU. Ce décret n'a jamais été adopté, la Commission européenne ayant alors déjà émis un avis circonstancié.

La décision de Bruxelles est saluée par les concurrents de la FDJ et du PMU. « Aujourd'hui, la Commission réaffirme que le blocage injustifié des flux financiers générés par le secteur des jeux est contraire au droit européen », commente Sigrid Ligné, secrétaire générale de l'EGBA (European Gaming & Betting Association), qui rassemble les sept principaux opérateurs de jeux en ligne d'Europe.

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la rédaction, ZDNet France