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Opération déminage à l'Assemblée sur le RSA
Publié le 17/09/2008 à 11:59:08 GMT

A une semaine de l'examen du texte sur le Revenu de solidarité active (RSA) à l'Assemblée, le gouvernement tente de déminer le terrain avec sa majorité, très partagée sur son mode de financement et qui s'inquiète aussi d'une extension de la fiscalité verte.Si le principe même de la généralisation du RSA ne fait plus débat à l'UMP, il n'en va pas de même du financement retenu par le gouvernement -une taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne- qui promet des débats houleux et moult amendements en séance publique.Déjeuner avec les députés du Nouveau Centre, réunion de travail avec les députés UMP... A la veille de la discussion du texte en commission, le "père" du RSA, Martin Hirsch, a multiplié mardi les rencontres avec la majorité pour défendre son projet.Le gouvernement est en effet confronté à l'hostilité des "libéraux" de l'UMP, qui brandissent la promesse de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts, mais aussi au mécontentement des centristes et des "gaullistes sociaux" -rejoints dans leurs critiques par la gauche- qui refusent que les bénéficiaires du bouclier fiscal échappent à cette taxe."Le mode de financement du gouvernement n'est pas très bon politiquement", admet un responsable parlementaire UMP.Des propositions alternatives sont d'ailleurs mises en avant par des députés UMP: franchise pour les bas revenus, taxation des stock-options...Conscient du danger, le Premier ministre François Fillon a profité de la première réunion du groupe UMP à l'Assemblée mardi matin pour appeler les députés UMP à "rester unis" sur ce "texte social".Toujours pour tenter d'apaiser les esprits, le ministre du Budget, Eric Woerth, s'est déclaré prêt à étudier "toutes les propositions" de la majorité en vue d'un "plafonnement global des niches fiscales" dans le budget 2009.Ce geste symbolique -qui ne devrait rapporter que 200 millions d'euros, loin du 1,5 milliard engrangé par la nouvelle taxation- "permet qu'aucune personne qui a des revenus importants ne soit exonérée de l'impôt", se réjouit le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre.Pour contrôler ses troupes, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a annoncé mardi que son groupe déposerait un amendement prévoyant une évaluation annuelle du RSA, département par département, et souligné une nouvelle fois que la taxe avait vocation à "diminuer, voire à disparaître" dans le temps.Le financement du RSA a également été au coeur du petit déjeuner de la majorité à l'Elysée mardi matin. "Nicolas Sarkozy a été très clair: il n'est pas question d'ouvrir une brèche dans le bouclier fiscal", a raconté un participant."Ce n'est pas acceptable. On ne votera pas le texte dans ces conditions", prévient le député NC Jean Dionis du Séjour.Preuve que tout est loin d'être réglé, le tandem Hirsch-Woerth viendra de nouveau devant le groupe UMP mercredi à midi.D'autant que les taxes vertes (bonus-malus, taxe "pique-nique"...) annoncées dans le cadre du Grenelle de l'environnement donnent également des boutons à certains députés UMP.M. Copé a ainsi appelé "à ne pas multiplier le sentiment ou la réalité de taxes qui ne seraient pas toujours bien comprises"."On n'a pas été élus pour faire des impôts nouveaux", déplore un autre responsable UMP. "La fiscalité écologique est une pure folie", estime le chiraquien François Goulard, pour qui "la grogne n'est pas superficielle" à l'UMP, car "beaucoup de nos électeurs hurlent".

Source: AFP
 
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