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Mise en place du comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon
Publié le 28/04/2008 à 10:01:28 GMT

Le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont mis en place un Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) en tant que cadre de concertation entre les acteurs des secteurs public et privé concernés par la lutte contre la contrefaçon au Maroc, annonce-t-on samedi à Tanger.

La charte relative au CONPIAC a été signée par le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, M. Ahmed Reda Chami, et le président de la CGEM, Moulay Hafid Elalami, a précisé M. Adil El Maliki, directeur de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), lors d'un séminaire organisé à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (26 avril), célébrée cette année sous le thème "Innovation, respectez-la".

Selon les dispositions de la charte, dont les grandes lignes ont été présentées lors de ce séminaire, le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies assure la présidence du CONPIAC, qui regroupe des représentants des secteurs public et privé et qui comprend deux groupes de travail : un groupe de travail concernant les acteurs du secteur public et dont le secrétariat est assuré par l'OMPIC et un autre relatif au secteur privé piloté par la CGEM.

La mission du CONPIAC s'articule autour de la sensibilisation des consommateurs, des industriels et des entreprises aux dispositions législatives et réglementaires existantes, la formation du personnel des autorités concernées, le renforcement du cadre législatif et réglementaire, l'évaluation des incidences économiques de la contrefaçon, l'échange d'information en matière de lutte contre la contrefaçon et la coopération internationale, précise-t-on de même source, ajoutant que le Comité vient confirmer la volonté des pouvoirs publics et du secteur privé de lutter conjointement contre la contrefaçon.

Source: MAP
 
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