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Les sénateurs PS demandent le report du texte Boutin sur le logement
Publié le 06/10/2008 à 22:00:48 GMT

Le groupe socialiste du Sénat a demandé lundi lors d'une conférence de presse le "report" du projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de Christine Boutin, dont la discussion doit commencer le 14 octobre au Sénat.Mme Boutin "tente de prendre les parlementaires à contre-pied", a dénoncé Thierry Repentin (Savoie), spécialiste du logement.Il a rappelé que "lors du congrès HLM à Lyon, il y a un an, Mme Boutin avait pris l'engagement qu'il n'y aurait pas de loi portant son nom, estimant que le dispositif législatif en matière de logement existait, et qu'elle ne toucherait plus à l'article 55 de la loi SRU" (20% de logements sociaux).Le projet de loi prévoit la prise en compte de l'accession sociale à la propriété dans ces 20% imposés par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU)."Mme Boutin pense-t-elle que les sénateurs vont se déjuger ?", a demandé M. Repentin, rappelant qu'en avril 2006, le Sénat avait supprimé cet élargissement de la loi SRU, déjà proposé par le biais d'un amendement du député Patrick Ollier (UMP) au projet de loi Borloo sur le logement.Le sénateur PS a dénoncé "une double stigmatisation" à l'encontre "du monde HLM et des habitants HLM". Il s'est notamment élevé contre "la remise en cause du droit au maintien" dans les logements et "la baisse de 10% du plafond de ressources" exigé pour accéder à un logement social.M. Repentin a enfin critiqué "la mise à mort du 1% patronal" ou son "extrême ponction" de 1,05 milliard d'euros prévu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2009, ce qu'il a qualifié de "hold-up".

Source: AFP
 
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