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Les appartements meublés désormais soumis au contrôle des autorités concernées
Publié le 14/05/2008 à 12:01:26 GMT

Le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa a affirmé, mardi, que les appartements meublés sont soumis au contrôle des autorités locales et des services de sécurité qui y effectuent des inspections pour veiller au respect de l'éthique et des moeurs publiques.

M. Benmoussa, qui répondait à une question orale à la Chambre des conseillers sur "l'exploitation des appartements meublés", a précisé que l'application de ce contrôle est conforme au 6ème paragraphe de l'article 609 du code pénal qui oblige les gérants de ces appartements à enregistrer les noms, les attributs, les adresses et les dates d'entrée et de sortie de tout visiteur dans le but de parer à tout comportement immoral de certains locataires et à toute éventuelle exploitation de ces appartements pour héberger des éléments terroristes.

Après l'exploitation des appartements meublés sur la base de permis temporaires à caractère économique délivrés par les conseils élus, a-t-il fait savoir, une commission constituée de l'autorité locale, des services de sécurité préfectoraux et de la protection civile, ainsi que de la division de santé examinent les demandes qui lui sont soumises et procède à une vérification de ces appartements.

Il a, en outre, rappelé que les deux Chambres du Parlement ont adopté dernièrement la loi relative aux résidences touristiques qui est de nature à combler le déficit juridique dans ce domaine et à organiser ce secteur.

Le ministre a, d'autre part, fait état de la contribution de l'investissement dans les appartements meublés qui a accompagné le développement de la dynamique touristique, à l'accroissement de la capacité d'accueil et à la diversification du produit dans les villes concernées, en particulier le tourisme intérieur.

M. Benmoussa a également souligné l'accélération du rythme de l'investissement dans les médinas, malgré l'absence du patrimoine foncier, l'attrait de grands chantiers et la création de nouveaux postes d'emploi.

Source: MAP
 
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