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Le Sénat en commission élargit la protection des sources des journalistes
Publié le 26/06/2008 à 19:57:10 GMT

La commission des Lois du Sénat a adopté 16 amendements au projet de loi sur les sources des journalistes dont l'un étend le champ de protection du secret des sources, a-t-on appris jeudi auprès de la commission.Le texte voté le 15 mai en première lecture par l'Assemblée nationale stipulait que "le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêt général".Les sénateurs en commission ont supprimé cette mention "sur des questions d'intérêt général" que notamment la gauche et des syndicats de journalistes avaient critiquée.Les sénateurs ont également précisé les dérogations à ce secret permises par le texte.Les députés avaient voté le fait qu'il "ne pouvait être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu'à titre exceptionnel et lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie".Les sénateurs ont supprimé la mention "à titre exceptionnel" et ajouté "et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".La commission indique avoir également "étendu explicitement la protection des sources à l'ensemble de la chaîne de l'information".Dans la version adoptée par la commission, il est précisé qu'"est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources".Les sénateurs ont également complété les atteintes au secret dans le cadre d'une procédure pénale.Pour qu'il y ait atteinte, il doit notamment être tenu compte "de la gravité du crime ou du délit" et "de l'importance de l'information recherchée".La commission a en outre précisé "aux articles 3 bis et 3 ter, que la réquisition ou l'écoute judiciaire serait nulle si ces conditions ne sont pas respectées".Le projet de loi ne viendra en discussion au Sénat qu'à l'automne.

Source: AFP
 
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