Une décision du tribunal de grande instance de Nanterre risque de provoquer du souci à tous ceux qui enrichissent leur site à coups de flux RSS et autres contenus automatisés.

Dans l’affaire jugée par le tribunal de grande instance de Nanterre en référé, et dont nous nous sommes procuré une copie, Olivier Dahan, le réalisateur de la Môme, s’en est pris au webmaster du site LesPipoles.com, Eric Duperrin.. Dans l’assignation, le réalisateur demandait le retrait immédiat d’un lien hypertexte litigieux précédé d’un résumé indiquant « Sharon Stone et Olivier Dahan La Star Roucoulerait avec le Réalisateur de La Mome » et menant vers un article de Gala.fr. Le lecteur était invité à cliquer sur « Lire la Suite », seul lien hypertexte actif, pour prendre connaissance du papier qui faisait état d’une rumeur, comme on en voit tant.

Régime sec pour les sites auto-alimentés ?

« Des condamnations pour lien hypertext, il y en a déjà eu, et dans certain cas on peut les comprendre. Mais dans mon cas, le lien était issu de l'analyse automatique du flux RSS que Gala met à disposition sur son site. Je n'ai même pas eu la possibilité de lire l'article en question puisqu'au moment où l'huissier de justice a débarqué chez moi (sans aucune mise en demeure ou lettre recommandée préalable), l'article avait déjà été retiré du site de Gala.fr » nous explique le responsable du site Lespipoles.com. « Mon site www.lespipoles.com est un mashup qui combine flux RSS, API youtube et API Flickr. Il n'a donc pas de contenu propre et s'auto-alimente presque tout seul. Malgré cela et non sans avoir payé, à prix d'or, un avocat pour expliquer tout ça au juge, je viens d'être condamné à payer 1800 euros qui viennent s'ajouter aux frais d'avocat engagé pour me défendre. »

Des flux RSS organisés donne le statut d'éditeur

Le magistrat, agissant en référé, a estimé que dans la mesure où le site était organisé par thème, afin de présenter un panorama général à l’aide de flux RSS spécialement déterminés, il y avait bel et bien choix éditorial ; et qu’en conséquence le webmaster était éditeur responsable des propos publiés. Même automatiquement.

A l’aide de l’article 9 du Code civil, selon lequel chacun a droit au respect de sa vie privée, le juge va estimer qu’il y a bien atteinte à l’intimité du réalisateur. « Le fait de prêter à une personne une relation sentimentale, réelle ou supposée, crée un préjudice moral en ce qu’elle voit un sujet personnel transformé en objet de curiosité pour les internautes, et ce dans un but mercantile ». Le tribunal allouera 800 euros d’indemnité à Oliver Dahant majoré de 1000 euros pour couvrir les frais.

« Au-delà des répercutions financières, je suis profondément désolé de cette décision qui remet en question la pérennité du concept de "mashup" pour lequel j'étais si enthousiaste » regrette Eric Duperrin. On entrevoit facilement les risques d’une telle décision si la moindre publication d’un article sur flux RSS génère automatiquement la responsabilité de la chaîne des abonnés fans de ce type de procédé : un site qui reprend par exemple les actualités de PC INpact sera responsable de nos titres si l'un d'eux venait à violer les droits d'un tiers.