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Le projet de loi sur les résidences touristiques adopté par la chambre des conseillers
Publié le 30/04/2008 à 12:00:32 GMT

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 01.07 édictant des dispositions particulières relatives aux résidences immobilières à vocation touristique et modifiant et complétant la loi 61.00 portant statut des établissements touristiques.

Présentant ce projet, le ministre du Tourisme et de l'Artisanat, M. Mohamed Boussaid, a indiqué que ce texte vient combler le vide juridique constaté au niveau de la définition et de la gestion des résidences immobilières situées en zones touristiques et destinées à héberger des visiteurs.

Ce projet, a-t-il ajouté, vise également à garantir les droits et devoirs de tous les intervenants en matière de résidences immobilières à vocation touristique, notamment les sociétés de promotion touristique, les sociétés de gestion des résidences et les copropriétaires.

Le projet vise également à augmenter la capacité d'accueil touristique au Royaume afin d'accompagner la vision 2010, a-t-il précisé, notant dans ce sens que ce "nouveau produit" offre environ 28.000 lits et génère environ 7.000 postes d'emploi.

Source: MAP
 
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