
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement au projet de réforme des institutions autorisant le président de la République à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a-t-on appris de source parlementaire.Un débat sans vote est prévu. Aucune périodicité pour sa prise de parole devant le Congrès n'est stipulée.Le texte initial prévoyait d'accorder un droit d'expression du chef de l'Etat devant le Congrès ou devant l'une ou l'autre des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat).L'amendement a été voté par les députés UMP, le PS a voté contre.En outre, la commission des Lois a adopté mercredi un amendement au projet de réforme des institutions supprimant le transfert au président de la République des compétences du Premier ministre en matière de défense, a-t-on appris de source parlementaire.L'article 8 du projet de loi prévoyait initialement un tel transfert pour "atténuer la singularité que représente l'affirmation selon laquelle +le Premier ministre est responsable de la défense nationale+ alors que le président de la République est chef des armées", selon l'argumentaire développé par le gouvernement.Cette disposition était contestée par la gauche, mais également par de nombreux députés UMP.
Source: AFP
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