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Le conseil de gouvernement examine samedi le projet de loi de finance 2009
Publié le 10/10/2008 à 17:59:15 GMT

Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi présidera, samedi, un conseil de gouvernement qui sera consacré à l'examen du projet de loi de finance 2009 et les textes annexes.

Un communiqué de la Primature indique que le conseil examinera ainsi 6 projets de loi modifiant et complétant, le premier la loi sur la réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR) et le deuxième la loi relative à la réforme du crédit populaire du Maroc.

Le troisième projet de loi complète la loi portant transfert d'édifices publics au secteur privé, le quatrième est relatif à l'organisation financière des collectivités locales et leurs instances, le cinquième porte création de l'Agence de développement agricole, alors que le sixième porte création de l'Agence marocaine de développement des investissements.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de 44 projets de décret, dont les quatre premiers sont relatifs au projet de loi de finance et portent sur la délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des Finances concernant l'émission des emprunts intérieurs, les financements étrangers, la conclusion d'accords d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords sur les risques des taux d'intérêt et de change.

Par la suite, le conseil examinera un projet de décret portant création d'une unité de traitement des données financières, un projet définissant les conditions et modalités d'octroi et de renouvellement des permis des établissements de pêche maritime et deux projets de décret portant application de la loi sur la création de l'Agence de développement agricole et de la loi sur la création de l'Agence marocaine de développement des investissements.

Selon le communiqué, le Conseil examinera, en outre, 8 projets de décret portant sur l'institution d'une indemnité pour services offerts par le ministère du tourisme et de l'artisanat (établissements de formation hôtelière et professionnelle), le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes), le ministère de l'intérieur (direction de la qualification des cadres administratifs et techniques), le ministère de l'équipement et du transport (centre national des recherches et études, direction générale de l'aéronautique civile et direction de la sécurité et de la circulation routières) et le ministère de la communication (Institut supérieur de l'Information et de la Communication).

Les 28 autres projets de décret concernent la poursuite de la mise en £uvre des résultats du dialogue social relatif à l'amélioration du revenu de certaines catégories de fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales à travers la révision des montants des indemnités qui leur sont accordées, outre le projet du statut des fonctionnaires de la délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Le Conseil poursuivra l'examen de ces textes lors d'une réunion prévue mardi prochain.

Source: MAP
 
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