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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi et deux projets de décret
Publié le 31/03/2008 à 16:00:26 GMT

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi a adopté un projet de loi et deux projets de décret.

Dans un point de presse à l'issue d'un conseil de gouvernement, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué qu'il s'agit du projet de loi relatif à l'abrogation des dispositions du Dahir portant organisation des transports maritimes, visant à poursuivre le processus de réforme et à consolider la politique d'ouverture et de libéralisation que connaît le secteur.

Le Conseil a également adopté le projet de décret relatif à l'abrogation du décret sur la même question. Les deux textes ont été présentés par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l'équipement et du transport.

Le Conseil a, en outre, adopté un projet de décret, présenté par le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, et portant modification du décret fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Source: MAP
 
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