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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi et deux projets d décret
Publié le 20/05/2008 à 12:00:14 GMT

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi et deux projets de décret.

Dans un point de presse à l'issue de cette réunion, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué que le projet de loi, présenté par le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, porte sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le premier projet de décret adopté par le Conseil, a-t-il poursuivi a été présenté par le ministre de l'Economie et des Finances et porte sur la suspension du droit dÆimportation applicable au blé dur à travers la modification de du droit appliqué à l'importation du blé tendre, l'objectif étant d'assurer l'approvisionnement du marché local à des prix adéquats. Le délai de recouvrement de la taxe a été fixé au 31 mai 2009.

Le deuxième projet de décret, présenté par la ministre de la santé, porte quant à lui, application des dispositions du Livre III de la loi relative au Régime d'Assistance médicale (RAMED).

Source: MAP
 
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