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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur la charte communale
Publié le 07/07/2008 à 09:57:16 GMT

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté le projet de loi sur la charte communale dont il avait entamé l'examen lors de sa réunion de la semaine dernière.

Dans un point de presse à l'issue de conseil, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Mohamed Saad Alami a indiqué que ce projet de loi, présenté par le ministre de l'intérieur, s'inscrit dans le cadre des grands chantiers de réforme initiés conformément aux Hautes directives Royales et aux engagements gouvernementaux, en ce sens que les collectivités locales constituent un jalon essentiel dans la consécration de la démocratie locale et du développement économique, dans l'élaboration d'une vision globale de la décentralisation ainsi que dans la modernisation de la gestion de la chose publique locale.

Ce projet, fruit d'un processus de consultations initié par le ministère de l'Intérieur à différents niveaux, s'articule autour de trois principaux axes, à savoir le développement de la gouvernance locale, l'amélioration du rendement de l'administration communale et la promotion de la coopération et du partenariat entre les collectivités et le secteur privé, a-t-il ajouté.

Selon le ministre, cette réforme de la charte communale vise, en définitive, à améliorer le rendement collectif et la gestion des services publics, l'objectif étant d'améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens.

Le conseil a, également, adopté sur la base d'un rapport du ministre de l'Economie et des finances, un projet de décret portant sur l'ouverture d'une ligne de crédit supplémentaire pour le budget de fonctionnement concernant les charges communes et comprenant des mesures visant à alléger la pression sur les finances publiques.

Ces mesures, a expliqué M. Alami, portent notamment sur la dynamisation du principe de solidarité au niveau du secteur public, la mise en oeuvre du programme d'urgence relatif à l'efficience énergétique et l'ouverture de lignes de crédit supplémentaires au profit des charges communes.

Au début de ses travaux, le Conseil avait suivi un exposé de la ministre de la Jeunesse et des Sports, Mme Nawal El Moutawakil sur le programme national "Vacances pour tous" pour l'année 2008, un axe important dans la politique nationale dans le domaine de la jeunesse et de l'enfance.

Le nombre des bénéficiaires de ce programme devrait atteindre cette année 200.000 personnes dans le cadre de 180 espaces d'estivage sur 4 périodes allant du 2 juillet au 31 août 2008, a souligné la ministre, précisant que conforment à la politique de proximité adoptée par le Gouvernement et qui s'inspire de l'orientation royale contenue dans l'INDH, le programme Vacances pour tous concernera également les catégories nécessiteuses et les régions rurales tant à travers les colonies de proximité que par l'action directe.

Elle a, en outre, indiqué que son département a élaboré ce programme dans le cadre d'une approche participative à laquelle ont été associés les acteurs éducatifs, les secteurs publics et semi-publics ainsi que le secteur privé concernés par le programme, l'objectif étant de réunir les conditions nécessaires pour assurer le succès de cette opération, préserver la sécurité des enfants et garantir un climat éducatif idoine.

A cet égard, Mme El Moutawakkil a précisé que plusieurs mesures ont été décidées pour accompagner cette opération et accueillir les bénéficiaires de cette opération dans les meilleures conditions, soulignant que ces mesures portent notamment sur l'aménagement d'espaces d'estivage, la nourriture, le transport complémentaire, la santé, la prévention, les équipements collectifs et l'encadrement administratif des espaces.

Le Conseil a, également, suivi un exposé ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique, M. Ahmed Akhchichine, sur le programme d'urgence 2009-2012 du secteur de l'éducation et de la formation, qui constitue une feuille de route visant à insuffler une nouvelle dynamique à la réforme du système éducatif et de la formation, conformément aux orientations Royale lors de l'ouverture de l'actuelle législature et aux engagements contenus dans la déclaration gouvernementale.

Ce programme, a-t-il expliqué, vise essentiellement à accélérer le rythme des réformes dans le cadre d'une approche structurée et intégrée, précisant que les quatre grands axes de ce programme s'articulent autour de l'instauration effective de l'obligation de l'enseignement jusqu'à l'âge de 15 ans, la promotion de l'esprit de l'initiative et de l'excellence au niveau du secondaire qualifiant, de l'université et de la formation professionnelle, le traitement des questions pressantes du système éducatif et la mise à disposition des ressources nécessaires pour mener à bien l'opération pédagogique.

De son côté, la ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, Mme Nouzha Skalli sur les recommandations du 12-ème congrès des droits de l'enfant, organisé récemment à Marrakech sous le thème "La promotion des droits de l'Enfant : Quel rôle pour les acteurs locaux ?", dans lequel elle a exposé les résultats de cette manifestation et le contenu de la "Déclaration de Marrakech " qui a sanctionné ces travaux.

Source: MAP
 
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