Le Conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté deux projets de décret et quatre conventions internationales et reporté sa décision concernant deux autres projets de décret, a indiqué le ministre de la Communication porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri.

Le Conseil a ainsi adopté deux projets de décret présentés par le ministre des Habous et des affaires islamiques, a précisé M. Naciri lors d'un point de presse à l'issue de cette réunion, expliquant que le premier projet concerne l'application du Dahir portant loi, relatif aux lieux réservés à la pratique du culte musulman et détermine les départements ministériels et les administrations intervenant dans ce domaine en plus des documents devant être joints aux demandes d'autorisation de construction, d'extension ou de réaménagement de ces lieux, outre le statut-type des associations de bienfaisance désirant les construire.

Le deuxième projet de décret est relatif au versement d'une prime aux personnels des établissements de l'enseignement originel et d'une bourse aux élèves et étudiants qui y poursuivent leurs études et ce dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi relative à l'enseignement originel prévoyant la révision des montants de la prime et de la bourse précitées, dans le but d'inciter les bénéficiaires et de réparer le préjudice qui affectait les cadres et les étudiants de ce type d'enseignement.

Le Conseil a, également, adopté quatre conventions internationales présentées par le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération.

Il s'agit de la convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Grand Duché du Luxembourg, la convention sur le travail maritime 2006 et la convention de coopération relative au système international de navigation civile par satellites entre l'Union européenne, les Etats membres et le Royaume du Maroc. La quatrième convention concerne la coopération entre le Royaume du Maroc et l'Espagne portant sur la prévention de l'immigration illégale des mineurs non-accompagnés, leur protection et leur rapatriement tel qu'il a été convenu par les parties.

Le Conseil a, par ailleurs, examiné un projet de décret, présenté par le ministre du Commerce extérieur, définissant les attributions et l'organisation de ce département, mais a décidé de reporter sa décision le concernant afin qu'il soit étudié de manière plus approfondie en concertation avec d'autres départements ministériels. Le Conseil a aussi examiné un projet de décret, présenté par le ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, fixant les attributions et l'organisation du Haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération mais a décidé de reporter sa décision le concernant afin d'approfondir son étude et son analyse.