Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient d'adopter la circulaire N-01-08, qui vise à encadrer le traitement des opérations sur titres (OST) portant sur les opérations cotées à la Bourse des valeurs de Casablanca.

Cette circulaire fixe les règles relatives au traitement des OST que les émetteurs, la Bourse des valeurs, le dépositaire central et les teneurs de comptes seront tenus de respecter à partir du 1-er mai prochain, indique le CDVM.

La circulaire, qui vise à unifier les méthodes de traitement et de pallier les difficultés rencontrées dans la gestion des OST par les teneurs de comptes, vient rectifier certaines idées reçues qui ne sont pas basées sur des lois ou réglementations, notamment en ce qui concerne la durée de vie d'un droit d'attribution estimée à 30 ans, ajoute la même source.

Elle a également pour objectif d' harmoniser les flux échangés entre les intervenants impliquées dans la réalisation des OST, donner une meilleure visibilité quant au planning de leur réalisation, sécuriser les traitements et renforcer la protection des intérêts des investisseurs.

Selon le CDVM, "cette circulaire formalise les résultats d'une démarche concertée, puisqu'elle a été élaborée en collaboration étroite avec les professions concernées, et a fait l'objet d'une large concertation ouverte à tous les opérateurs".