Le Conseil des droits de l'Homme (CDH) a adopté lundi le rapport de l'Examen périodique Universel (EPU) du Maroc à l'issue d'un débat au cours duquel plusieurs délégations et ONGs ont mis en exergue les avancées réalisées par le Royaume en matière des droits de l'Homme.

S'exprimant, à cette occasion, l'Ambassadeur, Représentant du Royaume auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Mohamed Loulichki, a réitéré l'engagement "sincère permanent et irréversible" du Maroc en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'Homme.

Il a ajouté qu'après avoir abordé "avec courage et volontarisme", les violations passées des droits de l'Homme et dédommagé les victimes ou leurs ayant droits, le Maroc s'emploie à consolider ses acquis en la matière, à élargir les champs des libertés et à créer les conditions pour l'exercice par tous les Marocains de l'ensemble des droits.

Il a, à cet égard, rappelé qu'au terme de l'EPU du Maroc, en avril dernier, la délégation marocaine a accepté 11 parmi les 13 recommandations qui lui ont été adressées. Dans ces recommandations, le Groupe de travail a pris acte des avancées enregistrées par le Maroc dans le domaine des droits de l'Homme et l'a encouragé à persévérer dans l'approfondissement et l'élargissement des réformes substantielles entreprises durant les dernières années sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI et avec la participation active et soutenue de toutes les composantes de la société marocaine.

Ces recommandations se rapportaient à l'adhésion à certains instruments internationaux, au retrait des réserves, à la promotion de la culture et de la formation en matière des droits de l'Homme, à l'amélioration de la situation dans les prisons, à la poursuite de l'harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales et à la poursuite de la mise en oeuvre des recommandations de l'instance Equité et Réconciliation (IER).

Cependant, a-t-il précisé, les recommandations émises par le CDH, sont de natures différentes en ce sens que si certaines peuvent recevoir un début d'application à court terme, d'autres nécessitent un minimum de coordination et de décisions entre différents Départements, sans oublier les délais et les incidences budgétaires liés à leur mise en oeuvre.

A la lumière de ces considérations, le Maroc voudrait confirmer son acceptation des onze recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail chargé de l'EPU et communiquer au Conseil les mesures prises pour leur donner effet.

A cet égard, M. Loulichki a fait savoir qu'un Plan national d'action en matière de démocratie et de droits de l'Homme était en cours d'élaboration. Ce plan, qui s'inscrit dans le cadre des recommandations de la Conférence de Vienne, répond à la nécessité, d'une part de disposer d'un cadre cohérent permettant de coordonner l'ensemble des actions visant la diffusion, la promotion, la protection et le renforcement du respect des droits de l'Homme au Maroc et d'autre part de définir le rôle que chacun des intervenants doit assumer à cette fin.

Dans le domaine de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, a-t-il poursuivi, une initiative récente a été prise allant de la mise en place de nouveaux centres d'écoute et d'abri pour les femmes battues à une révision du code pénal destinée à criminaliser la violence domestique.

Par ailleurs, une enquête nationale doit être lancée pour évaluer la prévalence de la violence basée sur le genre. Est également prévue la création d'un centre curatif pour les auteurs de violence.

Le diplomate marocain a également exposé les mesures prises pour le renforcement des droits des personnes handicapées et ceux de l'enfant et la poursuite du programme de rénovation et celles concernant l'amélioration des conditions dans les prisons.

M. Loulichki a, en outre, rappelé que plus de 13.000 personnes qui avaient été victimes de violations graves dans le passé ont été indemnisés, soulignant qu'en vue de leur insertion dans le système de couverture médicale de base, une convention en la matière a été signée entre le Conseil Consultatif des droits de l'homme (CCDH) et le gouvernement.

Au niveau de la réparation communautaire, onze coordinations locales ont été mises en place, conformément aux recommandations de l'IER qui a pu clarifier le sort de centaines de cas et a recommandé de poursuivre les investigations concernant 66 autres. Les efforts déployés par le CCDH ont permis la clarification de 44 cas, tandis que des investigations sont en cours pour clarifier les 22 autres, a-t-il ajouté S'agissant des recommandations relatives à la Cour pénale internationale et à l'invitation permanente des Procédures spéciales, l'ambassadeur a précisé que le Maroc en a pris note, soulignant que le Royaume a toujours coopéré avec les procédures spéciales et appuyé leur mandat lorsqu'il ne l'a pas lui même initié comme c'est le cas pour les défenseurs des droits de l'Homme. Il a à cet égard fait remarquer que tous les Rapporteurs spéciaux reçus au Maroc ont attesté de sa coopération sans réserve et certaines de leurs recommandations ont été suivies d'effet.