Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi fédérale portant ratification de la convention entre son pays et le Maroc, relative au transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté.

Selon le site web du Kremlin, le président Poutine a signé cette loi fédérale le 4 mars courant, après que la convention ait été adoptée par la Douma (Chambre basse du parlement russe) et le Conseil de la Fédération (Chambre haute), respectivement les 13 et 20 février dernier.

Ladite convention avait été signée le 7 septembre 2006 à Casablanca, par les ministres marocain et russe de la justice, dans le cadre de la visite officielle qu'avait effectuée au Maroc le chef de l'Etat russe sur invitation de SM le Roi Mohammed VI.

En vertu de cette convention, une personne condamnée à une peine privative de liberté sur le territoire de l'une des parties peut être transférée vers le territoire de l'autre partie pour y purger la peine qui lui a été infligée. A cette fin, elle, ou son représentant légal, peut exprimer auprès de l'état de condamnation, ou auprès de l'état d'exécution, le souhait d'être transférée.

Ledit transfèrement peut être demandé par l'état de condamnation ou par l'état d'exécution.

La visite de M. Poutine au Maroc, rappelle-t-on, avait été couronnée par la signature de plusieurs accords de coopération entre les deux pays, dans les domaines de la justice, des pêches maritimes, du tourisme, de la culture, de la communication, de l'agriculture, de la culture physique et des sports, de la santé et des banques.