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La réforme du temps de travail adoptée à l'Assemblée
Publié le 08/07/2008 à 19:59:12 GMT

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet sur la réforme du temps de travail est dénoncé par les syndicats et la gauche, qui y voient une "déréglementation" et une "régression sociale".Le texte a été adopté par 326 voix contre 222, l'UMP et le NC votant pour tandis que toute la gauche a voté contre.Son volet réforme de la représentativité est plutôt consensuel car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril.Ainsi, selon les nouvelles règles, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national), ce qui frappe de plein fouet les "petites" organisations (CFTC, CFE-CGC...).En revanche, le volet temps de travail, ajouté unilatéralement au texte par le gouvernement, est très sévèrement critiqué par l'opposition et les syndicats, qui ont en outre accusé le gouvernement de "trahison".Avec ce texte, chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties (repos compensateur remplaçable par une "contrepartie obligatoire en repos", elle aussi librement négociable) en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches et les "forfaits", qui concernaient surtout les cadres, seront étendus aux salariés dits "autonomes".Ce projet de loi, pour lequel le gouvernement a choisi la procédure dite "d'urgence" (une seule lecture par chambre), doit désormais être examiné par le Sénat, pour une adoption définitive du texte programmée aux alentours du 25 juillet.

Source: AFP
 
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