
La réforme des institutions s'annonce plus délicate que jamais, la gauche multipliant les mises en garde après le "passage en force" qu'elle dénonce sur le texte OGM et malgré certaines concessions faites par la commission des Lois de l'Assemblée.Secrétaire national du PS chargé des institutions et membre de la commission des Lois, le député André Vallini a répété jeudi que la réforme était "gravement menacée", faute de majorité, et demandé de nouveaux signes forts au chef de l'Etat.Pour être adoptée, la révision constitutionnelle doit en effet d'abord recueillir une majorité simple à l'Assemblée puis au Sénat, puis une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès à Versailles, en principe le 7 juillet.Cette majorité qualifiée nécessite un vote consensuel des députés et sénateurs UMP, l'adhésion des centristes et, à défaut d'un vote positif du PS, son abstention bienveillante.Or, en dépit de concessions introduites en commission des Lois mercredi, le PS a voté contre le projet de réforme ainsi amendé. Un vote négatif justifié par Arnaud Montebourg, pourtant partisan d'un "compromis bipartisan", parce que les "avancées ne sont pas suffisantes".Parmi les "avancées", la réécriture à la baisse des nouveaux pouvoirs présidentiels: le chef de l'Etat sera autorisé à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès mais pas devant chacune des deux assemblées et le transfert au président des compétences du Premier ministre en matière de défense est abandonné.Mais si, au PS, les fabiusiens se satisfont de cette initiative, d'autres ne veulent en aucun cas d'une venue du président devant le Parlement.Autre exigence du PS - mais aussi de l'UMP - entérinée: "le contrôle de l'évaluation des politiques publiques" confiée au Parlement et non plus à la Cour des comptes.La gauche a en outre arraché une autre concession, avec un droit de veto sur les nominations les plus importantes relevant du chef de l'Etat.Le PS a même réussi à faire adopter, avec l'aide de ses collègues UMP, deux amendements qui font figure de revers pour Nicolas Sarkozy: l'un limite strictement le cumul des mandats des ministres, l'autre supprime l'obligation de fixer un nombre maximal de ministres au gouvernement, deux points sur lesquels le président s'était engagé.Mais trois des quatre conditions clés du PS pour un vote positif n'ont pas, pour l'heure, rencontré d'écho positif: mode de scrutin pour les sénatoriales, organisation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pluralisme dans les médias.Selon un responsable UMP, Nicolas Sarkozy comme François Fillon sont désormais convaincus que la gauche votera très majoritairement contre la réforme."Les socialistes ne rateront pas l'occasion de saboter le projet du gouvernement", aurait averti l'ex-PS Eric Besson (Prospective), mardi au petit-déjeuner de la majorité à Matignon.Pour pouvoir renvoyer à la gauche la responsabilité d'un éventuel échec de la réforme, ils veulent donc à tout prix faire le plein des voix à droite et rallier les suffrages des radicaux au Sénat.Lors du petit-déjeuner des leaders de la majorité à l'Elysée, jeudi, autour du chef de l'Etat, le Premier ministre a indiqué qu'à son retour du Pérou, il ferait "la tournée des popotes ce week-end" pour prendre le pouls des uns et des autres avant le début des débats, mardi à l'Assemblée."De toute façon, nous n'avons pas le choix, on ne peut pas reculer. Nous devons mettre en oeuvre cette modernisation des institutions", a déclaré en substance M. Sarkozy.
Source: AFP
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