PARIS - Le tribunal de Paris a rendu inopérant le site internet note2be.com permettant aux élèves d'attribuer des notes à leurs enseignants en lui ordonnant de retirer toute donnée nominative.

Saisi en référé, le président du tribunal, Emmanuel Binoche, a stipulé que le site payerait 1.000 euros par infraction et jour de retard, à compter de la notification de la décision.

Le juge a donné raison aux syndicats d'enseignants Snes, FSU, Snep, ainsi qu'à une trentaine d'enseignants. Le site internet devra leur verser à chacun un euro symbolique de dommages et intérêts, et leur rembourser les frais de justice.

Le magistrat a estimé que, même si les élèves bénéficiaient de la liberté d'expression, il n'était pas possible d'autoriser l'usage d'identités de professeurs dans "un dispositif présentant, faute de précautions suffisantes, un risque de déséquilibre au détriment de la nécessaire prise en compte du point de vue des enseignants".

Stéphane Cola, cofondateur du site note2be.com créé au début de l'année, a fait part de son désaccord.

"C'est une décision étonnante, surprenante, voire inquiétante pour le développement du web", a-t-il dit à la presse. "La notation et l'évaluation des professionnels sur le web c'est un principe fondamental, un principe de développement, un principe moteur du web partout dans le monde".

Un avis que ne partage pas Francis Berguin, secrétaire général du Snes.

"Nous sommes parfaitement satisfaits de cette décision puisque ce que nous demandions au juge des référés ce n'était pas la suspension du site, c'était le retrait de toute mention nominative", a-t-il déclaré sur LCI, rappelant qu'à ses yeux, "il n'appartient pas aux élèves de noter leurs professeurs, au surplus par le truchement d'une officine commerciale".

"DÉMARCHE MERCANTILE"

"La liberté d'expression des jeunes n'a rien à voir avec la mise en cause publique des personnes et une démarche mercantile qui ignore les droits légitimes des enseignants", déclare dans un communiqué la FSU, qui se félicite de la décision du tribunal de grande instance.

Le ministre de l'Éducation nationale a lui aussi exprimé sa satisfaction. Dans un communiqué, Xavier Darcos "réaffirme son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur internet".

Le site note2be.com permettait de rechercher un professeur par ses nom et prénom, de lui attribuer une note en fonction de six critères ("intéressant, clair, disponible, équitable, respecté, motivé") ou de connaître la note qui lui avait été attribuée.

Un forum de discussion lié à ce site donnait lieu à des dialogues parfois violents concernant certains professeurs. Ils ont été relevés par les syndicats d'enseignants et versés au dossier des plaintes.

Un encadré présentait un "top 10" des enseignants les mieux notés. Aux yeux des plaignants, l'utilisation des identités complètes des professeurs revenait à constituer un fichier informatique illégal.

Le fichier en question semblait avoir été constitué au préalable, faisaient-ils remarquer, car certains noms d'enseignants figuraient sur le site sans être notés.

Les plaignants faisaient aussi valoir que l'évaluation des enseignants était du ressort de la seule administration de l'Éducation nationale.

De leur côté, les dirigeants du site internet ont déclaré à l'audience la semaine dernière que son fonctionnement répondait aux obligations légales et que le site avait été déclaré à la Commission nationale informatique et libertés le 29 janvier.

Selon eux, les activités professionnelles ne relèvent pas de la vie privée, et les enseignants visés pouvaient accéder au site et corriger les informations.

Aucun texte n'interdit aux élèves d'exprimer leur opinion, qui relève de la liberté d'expression, soutenaient aussi les dirigeants du site, qui peuvent faire appel de la décision.

Thierry Lévêque et Elizabeth Pineau