La Chancellerie a été convaincue par la Halde de discrimination syndicale lors de la nomination de professeurs de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), dans trois délibérations concernant des membres du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), a-t-on appris jeudi.Rendus le 15 septembre, ces trois délibérations de la Halde -- qui avait été saisie de deux cas en juin 2006 puis d'un autre en janvier 2008 -- demandent également au ministre de la Justice de motiver désormais ses refus de candidats à un poste de l'ENM lorsqu'ils vont à l'encontre des recommandations du directeur de l'école ou de la commission de recrutement.Ceci "afin de permettre la vérification de l'égalité de traitement des candidats (et) de renforcer les garanties contre les risques de pratiques discriminatoires", a précisé la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).Dans l'un des cas, une juge de l'application des peines (JAP) en fonction à Bordeaux depuis fin 2001, alors conseiller nationale du SM, avait postulé à trois reprises pour être chargée de formation. Il s'agit d'Emmanuelle Perreux, aujourd'hui présidente de ce syndicat. Elle avait été informée en avril 2006 que la direction de l'école avait retenu sa candidature et qu'un courrier en ce sens avait été adressé à la Chancellerie à qui revient la décision finale.Mais le ministre de la Justice lui avait finalement préféré une autre candidate, que la Halde a jugée "moins expérimentée". La Halde estime que la Chancellerie ne lui a fourni aucun "élément objectif convaincants" pour justifier sa décision, ce qui laisse "présumer l'existence d'une discrimination à son encontre en raison de ses responsabilités syndicales".