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L'UE veut encadrer et développer le commerce sur l'internet
Publié le 20/06/2008 à 13:58:07 GMT

La Commission européenne a annoncé vendredi son intention d'aider au développement du commerce sur l'internet avec un cadre réglementaire simplifié, des mesures pour lutter contre la fraude et la suppression des entraves commerciales."Près de 150 millions d'Européens, soit un sur trois, fait des achats sur l'Internet", a souligné la commissaire en charge de la consommation, la Bulgare Meglena Kuneva dans un communiqué."Près de 30 millions d'entre eux commandent au-delà des frontières de l'UE et dépensent en moyenne 800 euros par an dans ces achats", a-t-elle ajouté.Mais le commerce en ligne souffre d'entraves réglementaires et commerciales, est victime de pratiques déloyales ou de fraudes et souffre d'un manque de crédibilité en ce qui concerne la protection de la vie privée des acheteurs, a-t-elle affirmé.Mme Kuneva veut briser ces entraves. "A l'automne, je vais proposer un projet de contrat pour les achats et les ventes dans lequel seront précisés les droits et les obligations pour les contractants", a-t-elle annoncé."Cela devrait rendre ce marché plus facile d'accès et donner confiance aux consommateurs", a-t-elle estimé.La commissaire européenne souhaite également faciliter les échanges en harmonisant les règles pour le copyright et en luttant contre les pratiques déloyales."En 2007, les services de la commission ont reçu plus de 10.000 plaintes essentiellement pour des problèmes de non livraison des produits commandés", a-t-elle souligné.

Source: AFP
 
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