
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a évoqué mardi "un rapprochement" droite-gauche "sur un certain nombre de points" de la réforme des institutions.S'agissant de la venue du président de la République devant le Parlement, "il y a convergence", même s'il n'y a "pas consensus", a-t-il déclaré à la presse à l'issue d'une réunion du groupe de travail de l'Assemblée (rassemblant des députés de gauche et de droite) sur cette réforme constitutionnelle.En commission des Lois, le président de la commission Jean-Luc Warsmann (UMP) proposera un amendement pour que le chef de l'Etat puisse venir s'exprimer devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, a-t-il précisé.Cet amendement devrait stipuler qu'il peut le faire "une seule fois par an" ou alors "en fonction de circonstances particulières", la rédaction étant encore en débat, a ajouté M. Accoyer.En l'état actuel, le projet de loi sur la réforme des institutions prévoit que le président de la République aura désormais le droit de venir s'exprimer devant chacune des deux chambres ou devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.S'agissant du contrôle parlementaire sur les nominations les plus importantes, un amendement devrait introduire "un droit de veto" des commissions par "un vote aux 3/5es", a annoncé M. Accoyer.Dans un entretien mardi à Libération, le président de l'Assemblée préconise par ailleurs de revoir la composition du Conseil constitutionnel, et particulièrement la règle faisant des ex-présidents de la République des membres à vie de cette institution.M. Accoyer estime que "l'exception d'inconstitutionnalité" prévue dans la réforme en cours --possibilité pour un citoyen de contester la constitutionnalité d'une loi qui lui serait appliquée-- "va conduire le Conseil constitutionnel à jouer un rôle de plus en plus important"."Réfléchir à sa composition est donc nécessaire", juge-t-il. "D'une part, la réforme prévoit un contrôle parlementaire sur les nominations au Conseil. D'autre part, avec le quinquennat et la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, il serait raisonnable pour l'avenir, sans que cela concerne ceux qui y siègent déjà, de remettre en cause la règle selon laquelle les anciens présidents de la République sont membres à vie du Conseil", suggère-t-il.Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac siègent à ce titre avec les neuf Sages constitutionnels nommés (trois par le président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale, trois par celui du Sénat).
Source: AFP
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