
La majorité sénatoriale, dans une fronde inattendue, a chambardé le texte de réforme des institutions qu'avaient adopté en première lecture les députés, rendant très délicate la recherche de la majorité requise des 3/5è au Congrès du Parlement.Le projet de loi, adopté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, va être soumis pour une deuxième lecture par l'Assemblée nationale à partir du 1er juillet en commission et du 8 juillet en séance plénière.Le fossé s'est notoirement élargi à la fois entre députés et sénateurs de la majorité et entre opposition et majorité. Le gouvernement et l'UMP vont devoir négocier pour rapprocher les points de vue."On a voté le texte comme nous l'entendions", a lancé lors du débat le président UMP de la commission des lois Jean-Jacques Hyest.Une première réunion doit se tenir dès mercredi après-midi à Matignon en présence des rapporteurs UMP du projet à l'Assemblée et au Sénat, Jean-Luc Warsmann et M. Hyest. Selon Roger Karoutchi (Relations avec le parlement), elle devra "lister ce qui a été voté de différent dans les deux assemblées, ce qui relève de sujets politiques ou techniques".Les sénateurs ont détricoté des points clés: refus de limiter l'utilisation de l'article 49-3 (adoption d'un texte sans vote), suppression de l'obligation d'un référendum pour l'adhésion de la Turquie à l'UE, rejet de l'inscription de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution et de la modification du droit de grâce du président.Ils ont modifié de nombreux autres chapitres, interdisant pour les ex-présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel comme membres de droit ou rétablissant le droit de grâce collective pour le président de la République .Pour M. Karoutchi, le référendum pour la Turquie est le point "le plus délicat". Certains parlementaires jugent probable un arbitrage de Nicolas Sarkozy. Les débats se sont d'ailleurs déroulés sous l'oeil assidu de la conseillère de l'Elysée, Emmanuelle Mignon, dans les coulisses de l'hémicycle. Comme tout texte modifiant la Constitution, le projet doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres avant d'être présenté à Versailles.Pour que le Congrès puisse avoir lieu le 21 juillet, il faut impérativement que le Sénat vote conforme la version adoptée en 2è lecture par les députés. Une troisième lecture reporterait ce Congrès aux calendes grecques. "Certains éléments votés par le Sénat seront corrigés" a averti, selon un participant, le Premier ministre François Fillon lors du dîner annuel des sénateurs UMP mardi soir dans le jardin des Tuileries.Mercredi, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a de son côté critiqué un certain nombre de ces modifications, prévoyant notamment que l'Assemblée rétablirait "probablement" la limitation du recours au 49-3. Le fossé s'est également agrandi entre la majorité et une opposition qui ne croit plus à un compromis. L'UMP et le gouvernement sont restés de marbre sur les deux préalables du PS pour voter la réforme.Ils ont d'abord verrouillé le mode de scrutin du Sénat, qui sur-représente les petites communes rurales traditionnellement à droite. Ils ont ensuite rejeté la prise en compte du temps de parole du chef de l'Etat dans les médias audiovisuels. "Vous avez souhaité la victoire d'un camp contre un autre," en a conclu l'orateur du PS, Bernard Frimat.M. Karoutchi table toutefois sur des abstentions parmi les députés PS: "on sent qu'il y a quand même un certain malaise chez certains députés", a-t-il confié à l'AFP.
Source: AFP
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