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Institutions: le Sénat refuse de suivre Sarkozy sur le droit de grâce
Publié le 20/06/2008 à 19:59:10 GMT

Les sénateurs ont refusé vendredi de modifier le droit de grâce comme le souhaitait Nicolas Sarkozy, lors de l'examen de la réforme des institutions, poursuivant leur entreprise de déconstruction du texte au risque de compromettre son avenir.Tous partis confondus, ils ont, contre toute attente, adopté un amendement présenté par les radicaux de gauche, supprimant l'article 6 du projet de loi. Cet article, approuvé par les députés, mettait fin aux traditionnelles remises de peine collectives du 14 juillet et n'accordait au président de la République qu'un "droit de grâce à titre individuel". Les sénateurs ont rétabli tel quel le dispositif actuel (article 17 de la Constitution)."Je n'aime pas que l'on touche aux compétences du président telles qu'elles sont définies dans la Constitution du général de Gaulle", a lancé Christian Cointat (UMP)."Le président paraît vouloir, pour convenance personnelle, ne conserver que le droit de grâce individuelle, mais la grâce collective est utile", a souligné Nicolas Alfonsi (PRG).Premier président à ne pas appliquer cette grâce collective l'an dernier, M. Sarkozy s'est dit à plusieurs reprises hostile à cette prérogative. Dès 2006, alors ministre de l'Intérieur, il avait déclaré que s'il était élu, "l'une des premières choses" qu'il ferait "serait de supprimer le droit de grâce et d'amnistie"."La grâce collective ne doit pas servir à réguler le taux d'occupation des prisons", a plaidé en vain Rachida Dati (Justice). Son cabinet relativisait cependant ce vote, jugeant que l'article serait rétabli par les députés en deuxième lecture.Au quatrième jour des débats, les sénateurs ont poursuivi leur opération de déconstruction du texte, rendant encore plus délicats les futurs arbitrages en vue d'un accord entre les deux chambres. Ils ont déjà fortement irrité les députés en refusant de reconnaître les langues régionales dans la Constitution.La majorité, loin d'être homogène, était parfois peu présente, forçant le gouvernement et le président du groupe à multiplier des scrutins publics qui garantissent quasi-automatiquement une majorité.Plusieurs sénateurs UMP ont protesté contre la fixation du nombre des députés dans la Constitution (577). "Pourquoi on sacraliserait un chiffre de 577, qui ne correspond à rien de sérieux?", a tonné Charles Pasqua.Cette situation a amené Roger Karoutchi (Parlement) à morigéner publiquement des responsables UMP lors de la pause-déjeuner pour remobiliser le groupe."Si on détricote le texte d'un bout à l'autre, on va avoir des problèmes pour progresser", s'est exclamé en séance le président de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest (UMP).La majorité n'a en revanche rien lâché à l'opposition en approuvant une disposition clé, l'autorisation pour le président de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès et contre laquelle la gauche a en vain bataillé.Elle a opposé une fin de non-recevoir aux demandes du PS de modification du mode d'élection des sénateurs et voté un amendement fixant le nombre de sénateurs dans la Constitution (348)."Nous n'avons pas fait la révision de la Constitution pour changer le mode de scrutin des deux assemblées", a argué M. Karoutchi."Continuez les débats en claquant toutes les portes !", a protesté David Assouline (PS). "Nous n'avons rien sur le temps de parole du président, sur sa présence devant le Parlement, sur le scrutin sénatorial", a renchéri le chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel.

Source: AFP
 
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