L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire), qui prévoit une taxe exceptionnelle sur les bonus des traders et organise les modalités du Grand emprunt voulu par le président Nicolas Sarkozy.La majorité UMP-Nouveau centre a adopté le projet de loi (317 voix), en saluant une prochaine sortie de crise, face aux suffrages de l'opposition PS-PCF-Verts et apparentés (215), qui déplore la dégradation des comptes publics.Le collectif prévoit notamment une taxe d'un an, à la charge des banques, sur les primes qu'elles versent aux traders au-delà de 27.500 euros.Le produit de cette taxe -360 millions d'euros- ira à la banque publique d'aide aux PME Oséo. Il s'agit d'un compromis auquel a dû se résoudre, sous la pression de sa majorité, le gouvernement. Ce dernier voulait initialement affecter une partie du produit à un fonds de garantie des dépôts.Le grand emprunt sera en partie prélevé sur les marchés financiers (22 milliards). Une autre partie viendra des fonds récemment remboursés par les banques à l'Etat.Le grand emprunt financera en priorité l'enseignement supérieur (19 mds d'euros), les filières industrielles et PME (6,5 mds), le développement durable (5 mds) et l'économie numérique (4,5 mds).Dans un ultime échange d'arguments, le porte-parole du groupe UMP sur les questions budgétaires, Jérôme Chartier, a salué "une taxe exceptionnelle affectée au fonds propres des PME" sans pénaliser la place financière de Paris parce qu'elle ne dure qu'un an.Il a soutenu "un emprunt vertueux" qui mise sur l'avenir."Ce collectif nous a permis d'observer que, si la crise n'est pas finie, en tout cas, nous sommes en train de sortir de la crise mondiale", a assuré M. Chartier.Son homologue du PS, Jérôme Cahuzac, a dénoncé à l'inverse "des finances publiques à la dérive, une dette qui s'emballe, un grand emprunt qui, en réalité, ne permettra pas de financer les dépenses d'avenir et une taxe sur les banques qui n'a qu'une vertu d'affichage".Le produit attendu de cette taxe est très inférieur à l'effort auquel avait consenti l'Etat pour sauver les banques fin 2008, a dénoncé le député socialiste.Le Nouveau centre s'est félicité d'avoir obtenu pour le Parlement un droit de regard sur l'utilisation des fonds du Grand emprunt (les conventions Etat/opérateurs seront transmises à la commission des Finances).Le collectif budgétaire doit désormais être examiné par le Sénat.

AFP : 09.02.2010 - 17:51:50