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Adoption de deux projets de décret et quatre conventions internationales
Publié le 09/06/2008 à 11:59:37 GMT

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté deux projets de décret et quatre conventions internationales.

Le premier projet de décret, présenté par le ministre de l'Intérieur, est relatif à la mise en place d'une indemnisation au profit des membres chargés de l'animation au sein des communes rurales et des quartiers urbains ciblés par l'Initiative nationale pour le développement humain, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri dans un point de presse à l'issue du conseil.

Le 2-ème projet de décret, présenté par le ministre du Tourisme et de l'artisanat au nom du ministre de l'Economie et des Finances, concerne l'application de la taxe sur la valeur ajoutée tel que stipulée par la Loi de finances 2008, notamment l'exonération des promoteurs immobiliers qui réalisent des programmes de construction de logements, dont le coût total de l'unité ne dépasse pas les 140.000 DH.

Quant au 3ème projet, présenté par le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, et dont l'adoption a été reportée pour complément d'étude, il porte sur la création d'une indemnisation de risque et d'une prime annuelle au profit des fonctionnaires et agents exerçant dans les ateliers d'imprimerie relevant des ministères de la Culture et de la Communication et du Haut Commissariat au Plan.

Le Conseil a, de même, examiné et adopté quatre conventions internationales conclues entre le gouvernement du Royaume du Maroc, d'une part, et la Syrie et la France, d'autre part.

Ces conventions sont relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et de transfèrement des criminels.

Au début de ses travaux, le Conseil avait suivi un exposé du Premier ministre sur la participation de la délégation marocaine, conduite par M. El Fassi, à la 4ème conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD 4), qui a été l'occasion de réaffirmer le rôle distingué du Maroc sur la scène africaine et sur le plan des relations entre les pays africains et le Japon.

Cette rencontre était également l'occasion propice pour le renforcement des excellentes relations qui lient le Royaume et ce pays asiatique.

Par la suite, le ministre de l'agriculture et des pêches maritimes a présenté un exposé sur la participation de la délégation marocaine, conduite par le Premier ministre, à la Conférence de haut niveau de la FAO, tenue à Rome, et axée sur la situation alimentaire mondiale et les effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire.

Le Conseil a également suivi un exposé exhaustif du secrétaire d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement sur la situation des ressources hydriques souterraines au Maroc, la problématique de la rareté de l'eau à la lumière des changements climatiques difficiles que connaît le Royaume et sur le gaspillage de cette denrée vitale.

L'exposé et le débat qui s'en est suivi, se sont attardés sur la stratégie du gouvernement en matière de gestion de ce dossier.

Source: MAP
 
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